Stratégie Cleantech de la Confédération mise en œuvre avec succès

Berne, 08.05.2015 - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport relatif à la mise en œuvre du «Masterplan Cleantech – Une stratégie de la Confédération en matière d'efficacité des ressources et d'énergies renouvelables» de 2011 à 2014. Il a mandaté le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’examiner la définition de mesures complémentaires en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), afin de lui soumettre une proposition pour la suite de la procédure d'ici fin 2015.

Le Conseil fédéral a approuvé le «Masterplan Cleantech - Une stratégie de la Confédération en matière d'efficacité des ressources et d'énergies renouvelables» en 2011 ; cet instrument politique prioritaire vise à coordonner les différentes activités du secteur public dans le domaine des cleantech. Simultanément, le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DEFR de mettre en œuvre les mesures définies. Le rapport disponible aujourd'hui rend compte des résultats obtenus.

Principaux résultats obtenus durant la période 2011-2014

Dynamisme de l'économie cleantech : on estime qu'en 2013, le segment des cleantech a généré une valeur ajoutée de quelque 49milliards de francs et employé environ 530000personnes, s'élevant ainsi au rang de secteur économique suisse de premier plan. Les cleantech ont progressé dans tous les secteurs économiques analysés ; sur le plan structurel, leur développement est nettement plus dynamique que dans l'ensemble de l'économie. En comparaison internationale, la Suisse se situe dans le peloton de tête pour ce qui concerne la création de valeur brute liée aux modes de production respectant les ressources et efficaces sur le plan énergétique.
Les cleantech dans la politique économique des cantons : de nombreux cantons ont intégré les cleantech à leur politique économique.
Nouveaux programmes d'encouragement : dans le message spécial sur le plan d'action «Recherche énergétique suisse coordonnée», les Chambres fédérales ont, sur proposition du Conseil fédéral, débloqué en 2013 une enveloppe de 202millions de francs destinés à la recherche énergétique durant les années 2013 à 2016. Ce nouveau plan d'action, de même que le projet phare visant à promouvoir les technologies et les services efficaces sur le plan énergétique dans le cadre du premier paquet de mesures défini dans la Stratégie énergétique2050, sont aujourd'hui solidement établis dans le paysage suisse de la recherche.
Les cleantech dans le domaine de la formation : certains thèmes significatifs des cleantech ont été intégrés sur la base d'une analyse systématique aux filières actuelles et futures de la formation professionnelle. Dans la formation professionnelle supérieure et dans les hautes écoles, diverses filières d'études ont été complétées par des thèmes spécifiques aux domaines de l'énergie et aux cleantech et des nouvelles filières de formation ont été introduites.
Recherche et transfert de savoir et de technologie : les PME bénéficient d'un meilleur encadrement pour la recherche de partenaires compétents dans les institutions de recherche publiques. L'accès des entreprises aux prestations encourageant des projets nationaux et internationaux est facilité.
Réglementation : une analyse a démontré qu'aucun cadre réglementaire n'entrave systématiquement l'innovation des entreprises suisses dans le domaine des cleantech.

Recommandations du comité consultatif «Masterplan Cleantech»

La mise en œuvre de la stratégie Cleantech a été suivie par un comité consultatif placé sous la direction de la conseillère fédérale et cheffe du DETEC Doris Leuthard, respectivement du conseiller fédéral et chef du DEFR Johann N. Schneider-Ammann. Le comité est composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, des milieux économiques et scientifiques, ainsi que d'organisations non gouvernementales. Lors de sa dernière séance, le comité a estimé que les progrès réalisés à ce jour étaient en tous points positifs et souligné que les cleantech nécessitaient un cadre réglementaire propice à l'innovation.

Suite de la procédure

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en collaboration avec le DEFR, d'examiner si et avec quelles mesures une stratégie interdépartementale coordonnée peut à l'avenir aussi favoriser le développement des cleantech. Il attend les résultats et une proposition sur la suite de la procédure d'ici fin 2015.

Dans l'arrêté du 16 septembre 2011 sur le Masterplan Cleantech (stratégie Cleantech de la Confédération), le Conseil fédéral a chargé le DEFR et le DETEC de prendre des mesures et de procéder à des mandats d'examen dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, puis de lui rendre compte de la mise en œuvre dans un rapport. Ce dernier est désormais disponible. En outre, le Masterplan Cleantech fait partie intégrante du plan d'action Economie verte (mesure 21). Le Conseil fédéral se verra remettre un rapport à ce sujet fin 2015.

Le rapport a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants de quatre services fédéraux (OFEN, OFEV, SEFRI et SECO) et des quatre conférences intercantonales (Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDEn), Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).

Les travaux ont débuté en 2009 sous la direction du DEFR. Le DETEC a repris le flambeau pour deux ans en 2013. Fin 2015, il repassera une nouvelle fois le témoin au DEFR.

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