Le Conseil fédéral présente un rapport sur la mobilité électrique

Berne, 13.05.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite à la motion 12.3652 «Elaboration d’un plan directeur pour un développement intelligent de l’électromobilité» de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Il en conclut ainsi que les objectifs de la motion sont atteints grâce aux mesures déjà introduites et recommandées par la Stratégie énergétique 2050 et à celles visant à améliorer les conditions-cadres pour l’électromobilité prévues dans ce rapport. Dès lors, le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer un plan directeur séparé pour l’électromobilité.

Dans la Stratégie énergétique 2050 et les Perspectives énergétiques 2050 qui la sous-tendent, le Conseil fédéral estime que la mobilité électrique individuelle sera appelée à jouer un rôle de plus en plus important à moyen terme. La mobilité électrique doit s'imposer sur le marché grâce au recours aux énergies renouvelables et contribuer fortement à réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles dans le secteur des transports. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, plusieurs mesures qui répondent largement aux priorités définies dans la motion ont déjà été introduites, telles que les subventions destinés à la recherche et au développement (Swiss Competence Centers for Energy Research SCCER), les projets pilotes, de démonstration et les aux projets phares (P+D+L), les offres d'information et de conseil (SuisseEnergie), le rôle de modèle de la Confédération (gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale RUMBA) ou encore l'adaptation des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme.

Par conséquent, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer une stratégie spécifique ni un plan d'action pour l'électromobilité.

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