Un réseau pour améliorer la qualité des soins

Berne, 13.05.2015 - Il faut augmenter la qualité des soins et faire baisser le nombre d'accidents médicaux. A cet effet, le Conseil fédéral entend coordonner et développer davantage les activités existantes, et ce, dans le cadre d’un réseau. Il renonce à l’idée de créer un centre consacré à la qualité, tenant ainsi compte des résultats de la consultation menée sur le sujet. En effet, même si les participants ont reconnu la nécessité de renforcer la qualité et le rôle joué par la Confédération en la matière, les avis divergeaient sur l’organisation à mettre en place pour ce faire. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer un projet d'ici la fin de l'année.

Les soins dispensés en Suisse sont de qualité, mais des améliorations peuvent encore être apportées. En effet, on constate régulièrement des erreurs de traitement et des accidents médicaux qui auraient pu être évités. Ces incidents coûtent cher et sont source de souffrances inutiles pour les patients.

Le Conseil fédéral entend donc renforcer son engagement dans le domaine de la qualité en endossant un rôle directeur plus marqué dans la mise en œuvre de la stratégie, comme il l'a par ailleurs défini dans ses priorités de politique sanitaire, Santé2020.

Plusieurs acteurs s'impliquent d'ores et déjà dans le domaine de l'assurance-qualité. Ils manquent toutefois de coordination dans leurs activités et d'une orientation stratégique commune. En créant une structure nationale et une base de financement durable, le Conseil fédéral entend pallier cette situation : les activités dans le domaine de la qualité seront mieux coordonnées, le nombre d'accidents médicaux sera réduit grâce à des programmes concrets et la qualité des soins augmentera de façon générale. L'utilité et l'efficacité des prestations médicales seront, par ailleurs, soumises à un réexamen plus systématique (Health Technology Assessment, HTA ; en français, évaluation des technologies médicales).

En mai 2014, le Conseil fédéral avait ouvert une procédure de consultation concernant un projet de loi sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualité et de l'économicité). Il s'avère que les participants souhaitent en effet que la qualité s'améliore et que la Confédération assume un rôle directeur plus fort. Les avis divergent cependant sur la forme à adopter pour atteindre au mieux cet objectif et sur la manière d'y associer les partenaires concernés. Vu les résultats de la consultation et les avis recueillis lors d'une table ronde, le Conseil fédéral a décidé de traiter les domaines « qualité » et « HTA » séparément. En outre, il propose de développer les activités au sein d'un « réseau qualité » et non pas d'un centre pour la qualité.

Pour ce faire, la Confédération collaborera avec les acteurs déjà impliqués. Elle mettra aussi sur pied une commission extraparlementaire et un service au sein de l'OFSP. Ce dernier coordonnera les travaux et attribuera les mandats. Il sera également chargé de développer des indicateurs-qualité, y compris pour le secteur des soins ambulatoires, afin de rendre le système de santé plus transparent. En outre, il soumettra au Conseil fédéral des suggestions pour la mise en place de programmes nationaux visant à assurer la qualité. Les parties prenantes seront impliquées dans le réseau via une commission extraparlementaire, qui aura pour mission de soutenir le service dans la définition de la stratégie et dans l'affectation des ressources financières. La fondation Sécurité des patients Suisse, déjà mandatée par la Confédération pour créer des programmes pilotes sur la sécurité en chirurgie et sur la sécurité de la médication, se verra également confier un rôle phare.

Pour que ce réseau voie le jour, la loi fédérale sur l'assurance-maladie doit être modifiée (LAMal). Il ne sera pas nécessaire d'édicter une loi à part entière.

Il faudra également renforcer le réexamen systématique des technologies et des prestations médicales remboursées par l'assurance obligatoire des soins (HTA), l'objectif étant de réduire le nombre de traitements et d'interventions inefficaces ou inutiles, d'éviter les soins inadaptés ou l'excès de soins, qui coûtent cher, et d'augmenter la qualité des traitements dispensés. Pour mener à bien cette mission, l'OFSP travaillera de concert avec les acteurs concernés, confiera en externe la réalisation des rapports HTA et coordonnera les travaux. Cette démarche ne requiert pas de modification légale.

Pour assurer le financement des tâches liées à la qualité, il est prévu de prélever une contribution de 3 francs 50 par an et par assuré (au total, 22 millions de francs). Les travaux inhérents aux HTA seront financés par la Confédération. Les coûts annuels en la matière sont estimés à 10 millions de francs.

Le Conseil fédéral a chargé le DFI d'élaborer, à l'intention du Parlement, le projet législatif correspondant pour le demaine « qualité » d'ici la fin de l'année.

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