Droit de recours des organisations environnementales: bilan positif

Berne, 08.07.2015 - En 2014, les organisations environnementales suisses habilitées à recourir ont déclaré au total à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) 85 recours traités. Sur les cinq dernières années, il ressort que les recours ont souvent été admis ou ont mené à des modifications des demandes de permis de construire.

Les 27 organisations environnementales suisses habilitées à recourir sont tenues de communiquer chaque année à l'OFEV les résultats des recours traités. En 2014, elles ont déclaré au total 85 affaires traitées, contre 83 en 2013, qui portaient sur 60 dossiers. Cet écart provient de ce que, dans quelques cas, plusieurs organisations se sont opposées à un même projet.

Sur l'ensemble des recours, 36,5 % ont été entièrement admis et 17,6 % partiellement ; 22,4 % ont été rejetés, 12,9 % retirés suite à la conclusion d'un accord et 1,2 % des cas ont été retiré sans accord. Enfin, 9,4% se sont révélés sans objet parce que la demande de permis de construire a été retirée ou modifiée.

Recours dans le domaine des énergies renouvelables en 2014

Dans le domaine des énergies renouvelables, les organisations environnementales ont fait recours contre quatre projets: un recours a été admis, deux ont été partiellement admis et un a été rejeté. Trois projets portaient sur des centrales hydrauliques et un projet concernait un parc éolien.

Aperçu des cinq dernières années

Un aperçu de l'utilisation du droit de recours des organisations ces cinq dernières années (2010 - 2014) montre que 45,4 % des recours ont été admis et 10,7 %, partiellement admis. Le taux de recours rejetés s'élève à 21,4 %, celui des recours sans objet à 12,6 %, celui des recours retirés avec accord à 6,5 % et celui des recours retirés sans accord à 3,4 %. En moyenne, 76 recours ont été déposés chaque année.

Recours dans le domaine des résidences secondaires

Les recours d'Helvetia Nostra contre des projets de construction en lien avec l'application de l'initiative sur les résidences secondaires ne sont pas pris en compte par la statistique. Ils ont été saisis séparément pour 2014. Sur 311 recours, 30,9 % ont été admis, 1 % partiellement admis et 38 % rejetés; 7,4 % ont été retirés avec accord et 8,3 %, sans accord. Dans 14,4 % des cas, le recours était sans objet ou le requérant a retiré sa demande de permis de construire.

Adresse pour l'envoi de questions

Section Médias OFEV
Téléphone: +41 58 462 90 00
Courriel: medien@bafu.admin.ch