L’OFAC publie le cadastre d’exposition au bruit pour l’aéroport de Zurich

Berne, 13.07.2015 - L’Office fédéral de l’aviation civile a publié le cadastre d’exposition au bruit relatif à l’aéroport de Zurich. Ayant valeur d’inventaire, le cadastre est sans effet direct du point de vue juridique sur les propriétaires fonciers concernés. En l’espèce, le cadastre de bruit se fonde sur le règlement d’exploitation provisoire de l’aéroport de Zurich.

L’élaboration de cadastres d’exposition au bruit constitue l’une des bases sur lesquelles s’élaborent les mesures contre le bruit du trafic aérien. La législation suisse impose à l’autorité compétente – dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit – de consigner dans un cadastre les émissions de bruit dues aux installations aéronautiques. Il incombe donc à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) de décrire les courbes de bruit propres aux installations aéronautiques.

Ayant valeur d’inventaire, les cadastres d’exposition au bruit sont, sur le plan juridique, sans incidence directe pour les propriétaires fonciers concernés. Les exploitants d’aérodrome utilisent cet instrument pour élaborer des plans anti-bruit en cas de nuisances excessives – par exemple dans le cadre de mesures d’assainissement. Les autorités communales et cantonales s’y réfèrent dans le cadre de l’aménagement du territoire – par exemple pour la délivrance de permis de construire. Dans le cas de l’aéroport de Zurich, les courbes de bruit ont déjà été déterminées dans le cadre de l’élaboration du règlement d’exploitation provisoire.

L’exposition moyenne au bruit figure sur des cartes topographiques et se présente sous forme de courbes. Il s’agit d’une valeur calculée sur la base des mouvements – effectifs et prévus – d’aéronefs et des nuisances sonores des différents types d’avions et non d’une mesure effectuée directement sur le terrain. Le cadastre ne mentionne pas uniquement l’exposition des riverains au bruit de l’installation, mais contient aussi des données en matière d’aménagement du territoire (plans des zones) et précise les degrés de sensibilité pour chaque zone (zones commerciales, zones d’habitation, etc.).

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