Biotopes d'importance nationale : révision des inventaires et des ordonnances

Berne, 06.08.2015 - La Confédération est tenue de protéger les habitats des animaux et des végétaux menacés. Pour cela, elle désigne des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale et fixe des objectifs de protection généraux. Les inventaires et ordonnances dans ce domaine doivent faire l'objet d'adaptations régulières ; l'OFEV en a donc fait la révision, qu'il a envoyée en audition le 6 août 2015.

Les six inventaires fédéraux des biotopes protégés, soit des prairies sèches, des haut-marais et des bas-marais, des zones alluviales, des sites de reproduction de batraciens et des sites marécageux, sont des instruments clés de la Confédération pour préserver les habitats des animaux et des végétaux menacés. Pour chacun de ces biotopes, il existe une ordonnance fixant des objectifs de protection généraux et contenant, dans son annexe, une liste des objets inscrits aux inventaires. Conformément à l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN), la Confédération est tenue d'examiner et d'actualiser régulièrement ces inventaires ainsi que les ordonnances correspondantes.

Sur les six ordonnances concernées, seule l'ordonnance sur les zones alluviales fait l'objet d'une modification conséquente : la dynamique des marges glaciaires y est désormais prise en compte, vu qu'elle change relativement rapidement en raison de la fonte et du recul des glaciers.

Tous les objets inscrits dans les ordonnances ont été mis en ligne sur le site Internet de l'OFEV. Il est ainsi plus facile d'accéder aux inventaires, auparavant disponibles uniquement sous forme imprimée auprès des services spécialisés cantonaux et de l'OFEV.

Les inventaires ont été révisés afin de fournir aux cantons des bases actuelles et précises pour l'exécution de la législation. La présente révision porte sur l'adaptation de périmètres d'objets existants et sur l'intégration de nouveaux objets. Ce sont surtout les cantons qui ont proposé de nouveaux objets ; ils avaient déjà remis pour examen des demandes portant sur l'inscription aux inventaires fédéraux de biotopes d'importance régionale protégés au plan cantonal. Ces surfaces font partie de l'infrastructure écologique nécessaire à la stabilisation et à la conservation de la biodiversité en Suisse.

L'OFEV a ouvert le 6 août 2015 l'audition relative aux ordonnances concernées, qui durera jusqu'au 6 novembre 2015.

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