Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la plateforme Pied sud du Jura
Berne, 27.08.2015 - A la fin du mois de janvier 2015, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a annoncé que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) souhaitait examiner de manière approfondie les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est dans le cadre de la troisième étape de recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes destinés à la gestion des déchets radioactifs, étape qui devrait débuter en 2017. Depuis lors, la proposition de la Nagra est examinée par les autorités fédérales et d’autres groupes d’experts et a été soumise pour prise de position aux cantons et aux régions d'implantation. La conférence régionale « plateforme Pied sud du Jura » a communiqué sa prise de position ce soir.
Les points à examiner dans le cadre des prises de position ont été définis conjointement au préalable par l'OFEN et les conférences régionales. Les conférences doivent évaluer la cohérence de la proposition de la Nagra ainsi que la procédure de sélection des sites d'implantation appliquée jusqu'ici.
Deux prises de position des régions d'implantation (Pied sud du Jura et de Südranden) sont désormais disponibles. Les conférences régionales des autres régions d‘implantation Jura-est, Nord des Lägern, Wellenberg et Zurich nord-est donneront leur avis d'ici décembre.
Suite de la procédure
La proposition de la Nagra est actuellement examinée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ainsi que par d'autres services de la Confédération et des cantons. En se fondant sur l'examen par les autorités et sur les avis du Comité des cantons et des conférences régionales, l'OFEN procède à une évaluation globale de la proposition. L'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront soumis à une procédure d'audition publique de trois mois en 2016. Le Conseil fédéral se prononcera en toute connaissance de cause sur la proposition de la Nagra vraisemblablement en 2017.
La Conférence régionale « plateforme Pied sud du Jura » est l'organe participatif de la région d‘implantation Pied sud du Jura dans la procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes. Fondée le 9 novembre 2011, elle est composée de 90 membres issus des cantons d'Argovie et Soleure. La Conférence régionale s'est réunie en assemblée plénière à 9 reprises depuis sa fondation pour discuter, entre autres, des sites d'implantation potentiels pour les installations de surface, des répercussions d'un dépôt en couches géologiques profondes sur l'économie, l'environnement et la société ainsi que des questions de sécurité technique.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable communication OFEN, 058 462 56 75 / 079 763 86 11
Peter Hodel, président de la Conférence régionale plateforme Pied sud du Jura, 079 302 92 44
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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