Conférence sur les produits chimiques à Genève : mandat de négociation adopté

Berne, 11.09.2015 - La 4e conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, organe décisionnel de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, se tiendra à Genève du 28 septembre au 2 octobre 2015. L’objectif de la stratégie est de réduire, d’ici à 2020, les risques pour la santé humaine et l’environnement liés aux produits chimiques. La 4e conférence doit permettre de fixer les priorités jusqu’en 2020 et de discuter de l’avenir de la stratégie après cette échéance. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le mandat de négociation de la délégation suisse, qui sera conduite par Bruno Oberle, directeur de l’Office fédéral de l’environnement.

L'Approche stratégique internationale de la gestion des produits chimiques (SAICM) offre un cadre politique à de nombreux instruments internationaux et souscrit à l'objectif qui consiste à ne produire et à n'utiliser, d'ici à 2020, que des produits chimiques dont les impacts sur l'environnement et la santé humaine sont minimes. Adoptée en 2006 grâce à l'engagement soutenu de la Suisse dans le cadre du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), cette stratégie coordonne plusieurs secteurs (environnement, économie, agriculture, emploi, santé et développement) et favorise les synergies. La 4e conférence vise avant tout à définir les priorités d'ici à 2020.

Priorités d'ici à 2020

La stratégie porte sur les principaux thèmes suivants : le plomb dans les peintures, les substances chimiques dans les produits, les nanomatériaux et les substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques. La Suisse œuvre en faveur d'un élargissement de la stratégie, qui devrait par exemple inclure les résidus médicamenteux persistant dans l'environnement et les pesticides présentant des risques élevés. La stratégie devrait en outre continuer à servir de plateforme pour la question des nanotechnologies. Les projets dans ce domaine pourraient ainsi avoir accès au Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

La Suisse tient aussi à ce que le secteur de la santé s'investisse davantage dans la mise en œuvre de la stratégie. Lors de la dernière conférence, une stratégie sur ce point a été adoptée. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) présentera à Genève une évaluation de sa mise en œuvre.

Rôle et fonctions après 2020

La Suisse travaille à mettre en place d'ici à 2020 un processus d'évaluation efficace et à définir le rôle et les fonctions de la stratégie pour la période après 2020.

La stratégie sur la gestion des produits chimiques a en effet un rôle prépondérant à jouer dans la mise en œuvre des Objectifs pour le développement durable (Sustainable Development Goals) de l'ONU en ce qui concerne la gestion nationale et internationale des déchets et des produits chimiques.

La Suisse approuve en outre le renoncement à un mécanisme de financement interne et l'utilisation de sources de financement existantes, comme le FEM et d'autres organisations internationales et agences de développement, les budgets nationaux et le programme de renforcement des institutions nationales de gestion des produits chimiques et des déchets.

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