Modification de l'ordonnance sur les forêts : ouverture de la procédure d'audition

Berne, 09.10.2015 - L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a ouvert le 8. octobre 2015 la procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance sur les forêts. L'audition durera jusqu'au 25 janvier 2016.

L'adaptation de l'ordonnance permet de concrétiser des notions juridiques et de clarifier des questions de procédure. Elle se base sur la révision de la loi sur les forêts, adoptée à l'unanimité par le Conseil national, en tant que second conseil, lors de la session d'automne 2015. Il reste à éliminer les dernières divergences entre les deux conseils, étape prévue pour la session d'hiver 2015. Les nouvelles dispositions ont pour objectif de mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, de l'adapter aux changements climatiques et d'encourager l'exploitation du bois.


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