L'ordonnance sur la protection de l'air adaptée à l'état actuel de la technique

Berne, 14.10.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Les valeurs limites pour les moteurs à combustion stationnaires et d'autres installations stationnaires, les turbines à gaz ainsi que les combustibles ont été adaptées à l'état actuel de la technique. Les nouvelles dispositions seront en vigueur à partir du 16 novembre 2015. Cette révision marque le franchissement d'une nouvelle étape vers un air plus pur.

En Suisse, l'utilisation de filtres efficaces et les progrès techniques réalisés contribuent à rendre l'air toujours plus propre. Les valeurs limites fixées dans l'OPair doivent être adaptées à cette évolution. La loi sur la protection de l'environnement précise qu'il faut, à titre préventif, limiter les émissions de polluants atmosphériques dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. C'est pourquoi les valeurs limites d'émission pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz ont été adaptées.

Des adaptations à l'état actuel de la technique ont également été effectuées dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) : les valeurs limites de plusieurs catégories d'installations notamment ont été modifiées dans trois protocoles internationaux. Les prescriptions en vigueur en Suisse sont en grande partie compatibles avec les exigences modifiées ; certaines dispositions ont cependant dû être adaptées par exemple pour les usines d'incinération des ordures ménagères et des déchets spéciaux, les aciéries électriques ou les cubilots.

En outre, le Conseil fédéral a apporté des précisions concernant la surveillance du marché des combustibles et des carburants, dont la Confédération, en vertu de l'OPair, contrôle la qualité à l'importation et au moment de la mise sur le marché. D'autres adaptations concernent la qualité des combustibles et des carburants : les exigences relatives aux granulés et aux briquettes de bois répondent à présent aux critères des normes internationales. Par ailleurs, les déchets de bois pollués par des composés de plomb, qui proviennent par exemple des anciennes fenêtres en bois, ne peuvent plus être brûlés dans des installations de combustion pour bois usagé.

Enfin, des actualisations de l'OPair ont été effectuées pour les installations de combustion, les machines de chantier et différents engins de travails, tels que les tronçonneuses.


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M. Beat Müller, division Protection de l'air et produits chimiques, OFEV, tél. +41 58 462 07 88



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