Le Conseil fédéral abaisse les droits de douane grevant l'industrie textile
Berne, 18.11.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la réduction temporaire des droits de douane grevant les matières mises en œuvre dans l'industrie textile. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
L'industrie textile suisse exporte près de 80 % de sa production. Le fait que les matières textiles acquises à l'étranger soient soumises à des droits de douane à l'importation compromet la capacité concurrentielle des entreprises concernées. Au cours des années 2011 à 2014, ces droits de douane se sont élevés en moyenne à 4,3 % de la valeur des matières textiles en question. En comparaison, la charge douanière grevant les matières mises en œuvre dans les autres branches industrielles n'a été
que de 0,5 %.
Lorsque les intérêts de l'économie suisse l'exigent, le Conseil fédéral peut, conformément à l'art. 4, al. 3, let. b, de la loi sur le tarif des douanes, ordonner de renoncer temporairement à la perception des droits grevant des marchandises déterminées, renonciation qui peut être totale ou partielle. Se fondant sur cette disposition légale, le Conseil fédéral réduit les droits de douane concernant 60 numéros de tarif à zéro franc pour une période de quatre ans. Il accède ainsi à une requête de Swiss Textiles (Fédération Textile Suisse). Cette réduction des droits de douane améliorera les conditions commerciales générales de cette branche. Elle créera en outre des conditions concurrentielles comparables à celles dont bénéficient ses principaux concurrents dans l'Union européenne.
La réduction des droits de douane provoquera une diminution des recettes fiscales d'environ 3 millions de francs par année, mais devrait en revanche avoir des répercussions positives sur l'ensemble de l'économie.
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