Procédure de sélection des dépôts profonds: la Nagra présentera une documentation complémentaire d’ici à l’été 2016
Berne, 16.12.2015 - La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) présentera d’ici à l’été 2016 la documentation complémentaire requise par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant la faisabilité technique d’un dépôt en couches géologiques profondes. L’IFSN achèvera l’examen détaillé des rapports et des analyses de la Nagra au printemps 2017. Le Conseil fédéral se fondera sur l’ensemble des résultats pour décider vraisemblablement d’ici à la fin de l’année 2018 s’il approuve les domaines d’implantation proposés par la Nagra.
La Nagra a déposé en janvier 2015 la documentation technique et scientifique complète sur laquelle s’appuie sa proposition d’examiner de manière approfondie les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est au cours de la troisième étape de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes destinés à la gestion des déchets. Elle répond ainsi à la requête de l’IFSN de septembre 2015 de présenter des analyses complémentaires concernant l’indicateur «Profondeur dans la perspective de la faisabilité technique» (cet indicateur définit la profondeur maximale d’un dépôt en couches géologiques profondes).
Une fois la documentation complémentaire présentée, l’IFSN terminera d’ici au printemps 2017 l’examen détaillé des documents, qui est en cours depuis janvier 2015, et elle présentera son expertise. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et le Comité des cantons (CdC) donneront ensuite leur avis. Les prises de position – en partie provisoires – de cinq des six régions d’implantation sont déjà disponibles.
Fin 2017, l’ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront soumis à une consultation publique d’une durée de trois mois. D’ici à la fin de l’année 2018 le Conseil fédéral devrait se prononcer en connaissance de cause sur les propositions de sites de la Nagra et l’achèvement de la deuxième étape de la recherche de sites.
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