Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: toutes les conférences régionales ont pris position

Office fédéral de l'énergie

Berne, 19.03.2016 - A la fin du mois de janvier 2015, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a annoncé que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) souhaitait examiner de manière approfondie les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est dans le cadre de la troisième étape de recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes destinés à la gestion des déchets radioactifs, étape qui devrait débuter au début de 2019. Depuis lors, la proposition de la Nagra est examinée par les autorités fédérales et d’autres groupes d’experts et a été soumise pour prise de position aux cantons et aux régions d'implantation. La conférence régionale Zurich nord-est a communiqué son « rapport général provisoire » aujourd’hui. Les six régions ont ainsi donné leur avis.

Les points à examiner dans le cadre des prises de position ont été définis conjointement au préalable par l'OFEN et les conférences régionales. Les conférences doivent notamment évaluer la cohérence de la proposition de la Nagra ainsi que la procédure de sélection des sites d'implantation appliquée jusqu'ici. La prise de position de la région de Zurich nord-est d'aujourd'hui vient s'ajouter à celle des cinq autres régions d'implantation (Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg). Toutes les régions d'implantation se sont ainsi exprimées.

Suite de la procédure

La proposition de la Nagra est actuellement examinée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ainsi que par d'autres services de la Confédération et des cantons. En se fondant sur l'examen par les autorités et sur les avis du Comité des cantons et des conférences régionales, l'OFEN procède à une évaluation globale de la proposition. L'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront soumis à une procédure de consultation de trois mois fin 2017. Le Conseil fédéral se prononcera en toute connaissance de cause sur la proposition de la Nagra et sur l'achèvement de l'étape 2 vraisemblablement fin 2018.

La conférence régionale Zurich nord-est est l'organe participatif de la région d'implantation Zurich nord-est dans la procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes. Fondée le 10 septembre 2011, elle est composée de 112 membres issus des cantons de Zurich, de Schaffhouse et de Thurgovie ainsi que des communes allemandes limitrophes (membres des autorités, représentants des groupes d'intérêts, particuliers). La conférence régionale s'est réunie en assemblée plénière à 15 reprises depuis sa fondation pour discuter, entre autres, des sites d'implantation potentiels pour les installations de surface, des répercussions d'un dépôt en couches géologiques profondes sur l'économie, l'environnement et la société ainsi que des questions de sécurité technique.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable communication OFEN, 058 462 56 75 / 079 763 86 11
Jürg Grau, président de la conférence régionale Zurich nord-est, 079 406 21 24

---

• Liens

Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch