Plans d’action préventif et d’urgence pour le gaz de la Suisse

Berne, 21.03.2016 - La Suisse souhaite améliorer davantage sa sécurité d’approvisionnement en gaz et renforcer sa coopération avec la gestion des crises du gaz de l'Union européenne. Conformément aux procédures européennes et dans la continuité de l'«Evaluation des risques liés à l'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse», l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a rédigé les «plans d'action préventif et d'urgence pour le gaz de la Suisse».

Suite à la crise russo-ukrainienne du gaz naturel de 2009, l'UE a renforcé sa gestion des crises du gaz. En outre, elle a institué un groupe de coordination pour le gaz (GCG). Depuis 2013, la Suisse est conviée de manière ponctuelle aux séances du GCG. Le règlement (UE) No 994/2010 (voir lien) - qui fait actuellement l'objet d'une révision - oblige les Etats membres à réaliser une évaluation des risques de leur approvisionnement en gaz naturel et à établir un plan d'action préventif et un plan d'urgence. En vue d'améliorer toujours plus sa sécurité d'approvisionnement et de collaborer avec le GCG, la Suisse s'est conformé aux procédures européennes. Ainsi, dans la continuité de l'«Evaluation des risques liés à l'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse», l'OFEN a rédigé les «plans d'action préventif et d'urgence pour le gaz de la Suisse», ceci en collaboration avec Swissgas, l'Association Suisse de l'Industrie Gazière, l'Approvisionnement économique du pays et le Secrétariat d'Etat à l'Economie. Après avoir été soumis à la Commission européenne, et à tous les pays voisins de la Suisse, le rapport est à présent disponible dans sa version définitive. En plus de donner un aperçu des mesures préventives et d'urgence en matière d'approvisionnement en gaz et de leurs applications, ce rapport présente entre autres les différents acteurs actifs dans le secteur du gaz et les organes responsables en cas d'incident.

En outre ces travaux permettent d'approfondir la coopération avec les pays voisins et avec l'UE. Au niveau national, ce rapport sert d'outil d'information et de communication pour toute question relative à la sécurité d'approvisionnement en gaz.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN
058 462 56 75; 079 763 86 11, marianne.zuend@bfe.admin.ch