L’OFEV remet son évaluation des enquêtes préliminaires de l’EIE des domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est

Berne, 22.03.2016 - Les prises de position de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) relatives aux enquêtes préliminaires de l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) des domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est proposés par la Nagra pour les dépôts en couches géologiques profondes sont disponibles. L’OFEV fait des propositions pour la première étape de l’EIE.

Les dépôts en couches géologiques profondes ne doivent pas seulement respecter les exigences de la législation en matière d'énergie nucléaire, ils doivent aussi obligatoirement faire l'objet d'une EIE, conformément à l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Pour cette raison, la Nagra a soumis en janvier 2015 à l'Office fédéral de l'énergie les rapports d'enquête préliminaire de l'EIE pour les domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est qu'elle a proposés. Ces rapports décrivent l'état initial ainsi que les conséquences prévisibles sur l'environnement en l'état actuel des connaissances. Ils contiennent en outre les cahiers des charges pour la première étape de l'EIE qui se déroulera dans le cadre de la procédure d'autorisation générale.

La deuxième étape de l'EIE doit être réalisée dans le cadre de l'autorisation de construire. Comme le dépôt des demandes d'autorisation générale nécessitera encore plusieurs années, la Nagra devra mettre à jour les enquêtes préliminaires et les cahiers des charges au cours de la troisième étape, puis l'OFEV les examinera à nouveau.

Les cantons suisses et les arrondissements allemands concernés ont été invités à se prononcer sur les enquêtes préliminaires de l'EIE. Par ailleurs, des ateliers ont été organisés à ce sujet dans les deux conférences régionales Jura-est et Zurich nord-est.

Evaluation de l'OFEV

Les rapports d'enquête préliminaire ont été évalués par l'OFEV, qui a vérifié si la Nagra a pleinement saisi la pertinence des conséquences prévues sur l'environnement. L'OFEV a par ailleurs évalué si l'étendue et les méthodes de l'enquête ainsi que les limites spatiales et temporelles du système pour l'EIE avaient été correctement choisies dans le cahier des charges.

L'évaluation de l'OFEV, qui se fonde entre autres sur la prise de position provisoire de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFPN), arrive à la conclusion que les enquêtes préliminaires de l'EIE remplissent largement les exigences de la législation sur la protection de l'environnement dans les 13 domaines environnementaux considérés. Les cahiers des charges des études d'impact doivent cependant encore être adaptés sur certains points. L'OFEV soutient notamment la plupart des demandes des cantons concernés. Pour la suite de la procédure de l'EIE, la Nagra devra tenir compte des remarques et propositions de l'OFEV. Celui-ci demande, par exemple, que les installations de surface prévues du domaine d'implantation Jura-est (commune de Villigen) soient améliorées en termes d'emplacement, de disposition et d'intégration dans le paysage, afin de minimiser les atteintes à l'objet Aargauer Tafeljura inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP).

Prochaines étapes de la procédure du plan sectoriel

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) terminera d'ici au printemps 2017 l'examen détaillé des documents relatifs à la sécurité technique de la Nagra, qui est en cours depuis janvier 2015, et elle présentera son expertise. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et le Comité des cantons (CdC) donneront ensuite leur avis. Les prises de position - en partie provisoires - des six régions d'implantation sont déjà disponibles.

S'il devait s'avérer, lors de l'examen des documents relatifs à la sécurité technique par l'IFSN, que le domaine d'implantation Nord des Lägern ne soit pas mis à l'écart à l'étape 3, comme proposé par la Nagra, des enquêtes préliminaires de l'EIE devront également être réalisées pour ce domaine d'implantation.

Fin 2017, l'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront mis en consultation publique pour une période de trois mois. D'ici à la fin de l'année 2018, le Conseil fédéral devrait se prononcer en connaissance de cause sur les propositions de sites de la Nagra et l'achèvement de la deuxième étape de la sélection de sites.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable Médias et politique OFEN
058 462 56 75, 079 763 86 11, marianne.zuend@bfe.admin.ch