La contribution pour la prévention générale des maladies devrait augmenter

Berne, 15.04.2016 - Pour mieux lutter contre les maladies psychiques et favoriser la santé des personnes âgées, la fondation Promotion Santé Suisse a demandé au Département fédéral de l'intérieur d'augmenter, pour la première fois depuis 20 ans, le supplément de prime LAMal. Cette augmentation vise à réduire la charge des maladies chroniques non transmissibles sur le système de santé.

Le supplément de prime LAMal, qui s'élève aujourd'hui à 2,40 francs par an et par assuré, doit être augmenté en deux étapes : en 2017, il passera à 3,60 francs et servira notamment à lutter contre les maladies psychiques et à améliorer la prévention chez les personnes âgées ; en 2018, il s'élèvera à 4,80 francs et sera utilisé avant tout pour la prévention dans les soins de santé.

Les mesures prévues par la fondation seront coordonnées avec le rapport « Santé psychique en Suisse », approuvé en mai 2015 par le Dialogue Politique nationale de la santé, et avec la stratégie de prévention des maladies non transmissibles, approuvée récemment par le Conseil fédéral et les cantons. En Suisse, les coûts médicaux directs causés par l'ensemble des maladies chroniques non transmissibles se sont élevés à 51,7 milliards de francs en 2011. Parmi ces maladies figurent notamment le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les affections des voies respiratoires, les troubles musculo-squelettiques et les maladies psychiques. La mise en place de mesures de prévention et de promotion de la santé permet de réduire la charge de morbidité et les coûts économiques qui y sont liés.

La loi sur l'assurance-maladie contraint les assureurs à gérer avec les cantons une institution commune dont le but est de stimuler, de coordonner et d'évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Ces tâches, financées en grande partie par le supplément de prime LAMal, incombent à la fondation Promotion Santé Suisse. Le montant de 20 centimes par mois n'a pas augmenté depuis 1996 et n'a jamais été adapté au renchérissement. En 1996, il représentait 0,15 % de la prime standard (adultes avec une franchise de 300 francs et la couverture accidents). Avec la demande de Promotion Santé Suisse, il passerait de 0,04 % aujourd'hui à 0,08 % en 2018. Cette contribution ne devrait plus connaître d'augmentation jusqu'à la fin 2024 au moins.

Le DFI a mis en consultation la modification d'ordonnance correspondante. Les participants ont jusqu'au 14 juin 2016 pour rendre leur avis.

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