Légère augmentation du nombre de retraits de permis en 2015

Berne, 19.04.2016 - En 2015, un peu plus de 80 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse, soit davantage qu’en 2014. Comme l’année précédente, les principaux motifs de retrait étaient une vitesse excessive et la conduite en état d’ébriété. Tel est le bilan des derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’année dernière, 80 176 permis de conduire ont été retirés en Suisse, soit 2417 de plus qu’en 2014. À l’instar des années précédentes, les principaux motifs ont été le non-respect de la vitesse maximale autorisée et l’alcool au volant. Les retraits pour excès de vitesse, qui avaient atteint un chiffre record de 35 427 cas en 2010, ont augmenté de 2,2 % pour passer à 30 622 cas.

Le nombre de mesures administratives à l’encontre de conducteurs alcoolisés est quant à lui resté au même niveau que l’année précédente. Tandis que le nombre de retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille et plus) a très faiblement diminué (- 0,6 %, 15 686 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) a légèrement augmenté (+ 1,3 %, 6369 cas).

Le nombre de retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants s’est de nouveau inscrit en hausse. Cette mesure a concerné 4554 personnes, soit 13,3 % de plus que l’année précédente.

Quant aux retraits de permis pour cause d’inattention ou de distraction (par ex. utilisation illicite du téléphone portable ou du système de navigation), ceux-ci n’ont que légèrement augmenté par rapport à 2014 (+ 1,4 %, 10 735 cas). En revanche, les avertissements en la matière ont fortement progressé (+ 20,7 %, 6594 cas).

En 2015, près de 60 % des retraits de permis ont été prononcés pour une durée d’un à trois mois. En revanche, 26,9 % des permis retirés l’ont été pour une durée indéterminée, ce qui représente une augmentation de 12,7 %.

Efficacité du durcissement de la réglementation

Introduit en 2005, le système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes jusqu’au retrait pour une durée indéterminée) déploie ses effets. Alors que le nombre de retraits de permis concernant des délinquants primaires n’a que légèrement augmenté, la hausse est significative pour les récidivistes. Ces derniers se voient infliger de plus en plus souvent des retraits de permis pour une durée indéterminée.

En 2015, les cas d’annulation du permis de conduire à l’essai, introduit en 2005, ont une nouvelle fois été moins nombreux que l’année précédente, puisqu’ils sont passés de 1652 à 1505 (- 8,9 %).

Légère baisse du nombre d’examen relevant de la psychologie du trafic

L’an dernier, 4376 examens relevant de la psychologie du trafic ont été effectués en Suisse (contre 4515 en 2014) dans le but d’évaluer l’aptitude caractérielle à la conduite des personnes concernées, ce qui représente une légère baisse par rapport aux années précédentes. La diminution du nombre d’examens relevant de la psychologie du trafic s’accompagne d’une réduction de 13,3 % des retraits en raison d’un défaut d’aptitudes caractérielles à la conduite (1156 cas).

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

Le nombre de titulaires de permis étrangers qui se sont vu interdire de conduire un véhicule automobile sur les routes suisses (interdiction de conduire de durée limitée) après avoir commis une infraction a de nouveau augmenté légèrement l’an dernier, passant de 19 872 à 20 437 cas (+ 2,8 %). Les excès de vitesse sont de loin le premier motif des interdictions de conduire prononcées.

Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre remplacera la prise de sang dès le 1er octobre

Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit en Suisse le 1er octobre 2016. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de faire une prise de sang pour établir l’incapacité de conduire d’un conducteur en état d’ébriété. Jusqu’à présent, la prise de sang était obligatoire à partir de 0,8 pour mille. Actuellement, il existe sur le marché des instruments de mesure de haute technologie capables de déterminer l’alcoolémie de manière probante. Ces derniers sont déjà utilisés depuis longtemps par de nombreux États européens.

Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré consiste à mesurer la quantité d’alcool présente dans l’air expiré par la personne concernée (milligrammes d’éthanol par litre d’air expiré ; mg/l). Une prise de sang vise par contre à déterminer la quantité d’alcool contenue dans le sang d’une personne (grammes d’éthanol par kilogramme de sang ; g/kg = pour mille). Pour ces deux types de mesures, on utilise ainsi des unités de mesure différentes. C’est la raison pour laquelle le Parlement a fixé en juin 2012 des taux limites d’alcool dans l’air expiré en plus des taux limites d’alcool dans le sang existants : 0,4 mg/l d’alcool dans l’air expiré correspond à 0,8 pour mille d’alcool dans le sang ; 0,25 mg/l d’alcool dans l’air expiré correspond à 0,5 pour mille d’alcool dans le sang.

Rien ne change pour les conducteurs de véhicules, les règles restent les mêmes. Autrement dit, les prescriptions ne sont ni assouplies ni durcies.

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