Mieux préserver les ressources naturelles : le CF prend connaissance du rapport

Berne, 20.04.2016 - Le Conseil fédéral a aujourd'hui pris connaissance du rapport « Économie verte : mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse » publié par le DETEC. La Confédération veut encourager les initiatives existantes et continuer à soutenir les entreprises et la société civile ; elle souhaite également améliorer l'accessibilité des informations et des bases disponibles, afin de mettre à profit le potentiel de préservation des ressources.

Une gestion plus respectueuse des ressources naturelles (comme les matières premières, l'eau, le sol, l'air et la biodiversité) est indispensable afin de préserver les bases de notre existence pour les générations à venir en Suisse et dans le monde entier. Il s'agit d'une tâche de longue haleine, qui constitue également l'axe principal des objectifs de développement durable de l'ONU (ODD) et de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral. Le rapport « Économie verte : mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse », dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui, concrétise ce cadre stratégique. Par économie verte, il entend une économie et un mode de consommation qui tiennent compte de la rareté des ressources non renouvelables et de la capacité de régénération des ressources renouvelables, qui améliorent l'efficacité dans l'utilisation de ces ressources et qui augmentent ainsi la performance économique tout en accroissant le bien-être général.

Mise en œuvre des mesures du plan d'action Économie verte

Le rapport fait le bilan de la mise en œuvre du plan d'action Économie verte du 8 mars 2013. Grâce à des mesures ciblées, la Confédération a optimisé les bases pour la transition vers une économie verte et a soutenu l'engagement des entreprises et de la société civile. Elle a notamment créé un réseau national pour la promotion de l'efficacité des ressources dans les entreprises (Reffnet.ch) et a lancé divers projets pour boucler les cycles de matières (p. ex. récupération des métaux techniques rares et du phosphore). De plus, elle a traité le thème du gaspillage alimentaire (Food Waste) dans le cadre de guides et d'une exposition nationale, sensibilisant ainsi le grand public à ce problème. Certaines mesures du plan d'action sont considérées comme réalisées ou ne seront pas reconduites.

Développement de l'économie verte

En collaboration avec les acteurs économiques, la communauté scientifique et la société civile, le Conseil fédéral veut renforcer et développer les efforts librement consentis en vue de préserver les ressources. Il s'agit d'encourager les initiatives existantes et d'améliorer l'accessibilité des informations et des bases disponibles. La Confédération entend renouveler ses efforts dans les domaines suivants : achats publics durables, limitation des déchets, marché financier durable et formation professionnelle supérieure. Par ailleurs, des mandats actuels dans le cadre du Masterplan Cleantech seront inclus dans ces efforts.

Au cours des quatre prochaines années, les mesures du rapport Économie verte serviront de guide à la Confédération afin de préserver les ressources et d'assurer l'avenir de la Suisse. Les acteurs concernés seront soutenus dans leur engagement sans être soumis à des réglementations supplémentaires. Dans ce contexte, la coordination avec d'importants domaines politiques (comme l'énergie et le climat) sera garantie et les développements internationaux (p. ex. l'économie circulaire de l'UE) seront pris en considération. Le dialogue entre les acteurs économiques, la communauté scientifique, la société civile et les pouvoirs publics est central pour que ces efforts soient couronnés de succès.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Loa Buchli, section Économie, Office fédéral de l'environnement OFEV, tél. +41 58 462 93 29