Réduire le nombre de prestations médicales inefficaces et inefficientes

Berne, 04.05.2016 - Le Conseil fédéral entend faire réévaluer systématiquement l'utilité des technologies de santé et des prestations médicales et, ainsi, augmenter l'efficience et la qualité dans le système de santé. Il s'agit d'intensifier l'identification des prestations inefficaces ou inefficientes afin de les exclure du remboursement par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Les ressources nécessaires pour l'évaluation des technologies de santé (HTA, Health Technology Assessment) à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devront être renforcées.

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) établit que toutes les prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) doivent satisfaire aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, et qu'elles doivent être réexaminées périodiquement à l'aune de ces critères. Parmi ces prestations, on trouve notamment des médicaments, des analyses de laboratoire, des moyens et appareils ainsi que des procédés médicaux diagnostiques et thérapeutiques.

La Suisse dispose certes d'un système de santé de qualité ; toutefois, de nombreuses prestations ne sont ni efficaces ni efficientes. Elles font partie du 20 %, environ, des coûts de santé qu'une meilleure efficience permettrait d'économiser.

Le Conseil fédéral veut donc renforcer l'évaluation des technologies de santé (HTA) et veiller à ce que l'utilité des prestations médicales soit réexaminée de manière systématique et régulière. Il se concentrera sur la réévaluation des prestations déjà prises en charge par l'AOS afin de vérifier de façon plus intensive quels traitements médicaux sont judicieux et utiles, et lesquels ne le sont pas. L'AOS ne doit plus rembourser des traitements et des interventions inefficaces, inefficients et inutiles. Le programme HTA permettra d'éviter des soins inadaptés ou excédentaires, qui coûtent cher, et d'augmenter la qualité des traitements dispensés ; en effet, des traitements et des interventions inutiles comportent également des risques pour les patients.

Un premier programme pilote 2015-2017 visant à réévaluer les prestations existantes est actuellement en cours ; le Conseil fédéral a alloué à cet effet la somme globale de 1,8 millions de francs en mai 2014. Les trois premiers thèmes soumis à la réévaluation sont les arthroscopies du genou, les interventions au niveau de la colonne vertébrale et les thérapies à base de fer en cas de carence en fer sans anémie. En comparaison avec l'étranger, ces prestations sont utilisées relativement fréquemment en Suisse ; certaines connaissent une forte augmentation alors que leur utilité est controversée. Si ces prestations se révèlent inefficaces ou inutiles, dans leur totalité ou en partie, elles ne doivent plus être remboursées par l'AOS.

Une unité sera créée au sein de l'OFSP pour ces réévaluations. Elle gérera le programme HTA, attribuera des mandats pour des rapports dans ce domaine et coordonnera les travaux. Il reviendra au Département fédéral de l'intérieur de déterminer les thèmes à réexaminer et de décider si certaines prestations ne doivent plus être prises en charge.

Le renforcement de l'évaluation des technologies de la santé (HTA) constitue une priorité politique inscrite par le Conseil fédéral dans la stratégie Santé2020. Il entend ainsi répondre au Parlement qui demandait, dans deux motions (10.3353, 10.3451) traitant du thème des HTA, une analyse plus poussée de l'économicité des nouvelles technologies et prestations dans le domaine médical ainsi que l'établissement d'expertises.


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