Le Conseil fédéral entend tenir compte des exigences de « l’initiative vélo » dans un contre-projet

Berne, 10.06.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un contre-projet à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». L’initiative en question vise à compléter l’article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres avec des dispositions sur les voies cyclables. Si le Conseil fédéral soutient l’idée de mettre sur un même pied d’égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée dans le cadre de la politique des transports, il rejette néanmoins les revendications qui dépassent cet aspect. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet en ce sens destiné à la consultation.

L’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) » a été déposée le 1er mars 2016 après avoir recueilli 105 234 signatures valables. Le comité responsable de l’initiative lancée par Pro Velo Suisse se compose de 26 associations et partis. Parallèlement aux fédérations de transport, il rassemble également des organisations œuvrant dans les domaines de la santé, de l’énergie et de l’environnement, qui s’engagent en faveur d’une amélioration du trafic cycliste pour des raisons qui ne sont pas uniquement liées à la politique des transports. L’initiative vélo vise à compléter l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) avec des dispositions sur les voies cyclables.

Dans la mesure où le trafic cycliste peut contribuer non seulement à réduire les pics d’affluence, les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, mais aussi à améliorer la santé, la Confédération considère qu’il est judicieux de s’investir plus ardemment dans le domaine des voies cyclables. Toutefois, compte tenu du fait que les voies cyclables relèvent de la compétence des cantons et des communes et que la Confédération se voit fixer des limites en termes de finances et d’effectifs lorsqu’elle assume de nouvelles tâches, celle-ci rejette les éléments de l’initiative qui vont au-delà d’un simple ajout dans l’article actuel sur les chemins et sentiers pédestres, et notamment le changement dans la formulation pour que la possibilité devienne l’obligation. Le Conseil fédéral a donc chargé le DETEC d’élaborer un contre-projet visant à mettre sur un même pied d’égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée.


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