Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance concernant les systèmes d’information de l’armée
Berne, 10.06.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance concernant les systèmes d’information de l’armée, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Cette révision crée les bases légales pour deux systèmes d'information, servant notamment à gérer le temps de travail et les prestations du personnel au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Diverses autres adaptations doivent améliorer l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Les dispositions relatives au système d'information sur le personnel de l'armée ainsi qu'à un système d'information pour la planification et le développement des cadres au DDPS ont en outre subi des modifications.
L'ordonnance règle le traitement de données personnelles dans des systèmes d'information du DDPS.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
058 464 88 75
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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