Les programmes cantonaux de promotion de l’énergie brillent par leur efficacité

Berne, 06.09.2006 - Les programmes cantonaux de promotion de l’énergie ont atteint en 2005 de brillants résultats. Au total, ils ont réussi à renforcer leur efficacité énergétique par rapport à l’année précédente, et ce malgré des moyens financiers légèrement plus faibles. Ces programmes d’encouragement des cantons contribuent ainsi sensiblement à ce que soient atteints les objectifs de la Confédération en matière d’énergie et de CO2.

En 2005, 23 cantons ont rempli les conditions juridiques requises pour un programme d’encouragement cantonal. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie, la Confédération leur a versé à ce titre des montants globaux d’un total de 14 millions de francs dans le cadre du programme SuisseEnergie, chaque canton devant investir dans le programme des fonds propres au moins équivalents à ceux de la Confédération. Le rapport publié aujourd’hui par l’Office fédéral de l’énergie présente l’analyse de l’efficacité des programmes cantonaux de promotion en 2005. Il servira de base pour le calcul des montants globaux alloués pour 2007.

Les 38,3 millions de francs versés au total en 2005 (dont 14 millions de contributions globales de la Confédération) ont permis d’atteindre de brillants résultats: une réduction de quelque 204 gigawattheures (GWh) des besoins énergétiques en 2005 (et de 4 900 GWh sur toute la durée de vie des mesures), des investissements énergétiques de 191 millions de francs, un impact sur l’emploi de 1 140 personnes-années et une réduction de 59 000 tonnes des émissions de CO2 (soit 1,5 million de tonnes sur toute la durée de vie des mesures). Le facteur d’efficacité pour l’ensemble de la Suisse est de 1,64 kWh/ct. (ou 0,6 ct. de fonds d’encouragement pour un kWh économisé).

En comparaison avec l’année précédente, l’efficacité globale a donc augmenté de 17% et le facteur d’efficacité moyen de tous les cantons a même grimpé de 22%, des résultats d’autant plus remarquables que les moyens consacrés à l’encouragement ont diminué de 2,9%.

La plus grande partie (32%) des montants d’encouragement directs ont été alloués à des mesures d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment (MINERGIE, isolation, etc.). Dans le domaine des énergies renouvelables, les cantons ont surtout encouragé les grandes chaudières à bois et les chaudières à bois automatiques. Le canton de Bâle-Ville est celui qui affiche  le programme de promotion le mieux doté avec 7,3 millions de francs (y compris le montant global de la Confédération), suivi des cantons de Berne, de Genève et d’Argovie, où les montants ont atteint 3 à 5 millions. Si l’on considère toute la durée de vie des mesures, c’est dans le canton de Zurich que l’efficacité énergétique a été la plus élevée, avec 945 GWh. Viennent ensuite les cantons de Bâle-Ville avec 874 GWh, de Berne avec 665 GWh et d’Argovie avec 478 GWh.

L'Office fédéral de l'énergie publie aujourd’hui également le rapport sur « L’état de la politique énergétique dans les cantons en 2006 », qui contient des informations sur leur politique actuelle en la matière mais aussi sur leurs activités dans les domaines suivants: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties dans le cadre de SuisseEnergie.

Information complémentaire: répartition des contributions globales 2006 entre les cantons

En 2006, 23 cantons toucheront des contributions globales (14 millions de francs au total). Seuls les cantons de Schwytz, d’Obwald et de Saint-Gall ne disposent pas, par manque de bases juridiques, d'un programme d'encouragement cantonal. Ces contributions globales permettront aux cantons d'élaborer des programmes entièrement adaptés à leurs besoins et d'investir les fonds d'encouragement là où cela est le plus indiqué. Par leurs programmes, les cantons contribueront dans une large mesure à ce que soient atteints les objectifs de SuisseEnergie, notamment dans le domaine du bâtiment. Le montant des contributions globales de la Confédération en 2006 a été calculé sur la base du facteur d'efficacité de 2004 et du budget d'encouragement cantonal 2006. Conformément à la loi sur l’énergie, chaque canton doit investir dans le programme d'encouragement des fonds propres équivalents à ceux de la Confédération.

Rapports publiés par l'Office fédéral de l'énergie

Contributions globales aux cantons selon l’art. 15 LEne: Analyse de l’efficacité des programmes cantonaux d’encouragement - Résultats de l’enquête 2005
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2006
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch


Adresse pour l'envoi de questions

Thomas Jud, section Collectivités publiques et bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61

L’Office fédéral de l’énergie demande que les questions liées à la promotion de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur soient adressées directement au service de l’énergie du canton concerné. Il invite à en faire de même pour les demandes d’aide financière. Pour plus d'informations, consulter le site www.bfe.admin.ch (=> Services => Services dans mon canton).



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Office fédéral de l'énergie
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