Mise à l'enquête publique du stockage final des déchets radioactifs dans la région du Weinland zurichois

Berne, 12.09.2005 - Fin 2002, la société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets radioactifs (Nagra) présentait son justificatif de la démonstration du stockage des déchets de haute activité. Les expertises et rapports publiés aujourd’hui marquent la fin de l’examen technique effectué par les autorités fédérales. On dispose également désormais du rapport de la Nagra sur les options, réclamé par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger à l’automne 2004. Le dossier tout entier est mis à l’enquête publique du 13 septembre au 12 décembre 2005. Il peut être consulté sous www.entsorgungsnachweis.ch.

Inscrite dans la loi depuis 1978, l’obligation de démontrer la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs figure aussi dans la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire. Après des années d’étude des roches tant cristallines que sédimentaires, la Nagra a présenté en décembre 2002 son rapport sur le stockage des déchets fortement radioactifs dans les Argiles à Opalinus que l’on trouve dans le Weinland zurichois. Depuis 2003, les autorités fédérales ont soumis les documents présentés par la Nagra à un examen approfondi. Les quatre rapports ci-après renferment toutes les données techniques importantes.

Rapport de la Nagra sur les options

La Nagra a rédigé ce rapport à la demande du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Ce sera l’une des bases de la décision concernant la démarche à adopter. Le rapport décrit les régions de Suisse pouvant entrer en considération, du point de vue géologique, pour l'établissement d'un dépôt en profondeur des déchets fortement radioactifs; il décrit les roches d’accueil qui s’y trouvent et les zones envisageables. Il ressort de l’appréciation de la Nagra que les Argiles à Opalinus offrent, dans l’optique de la sécurité, des avantages par rapport aux autres roches d’accueil possibles (roches cristallines et roches argileuses de la Molasse d’eau douce inférieure).

Rapport d’expertise de la DSN sur la démonstration de la faisabilité

Dans son appréciation finale, la Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires (DSN) juge que la démonstration (exigée par la loi) de la faisabilité du stockage des éléments combustibles usés, des déchets fortement radioactifs vitrifiés et des déchets moyennement radioactifs de longue durée est établie.

Rapport de la DSN sur l’historique

Dans son rapport sur l’historique, la DSN explique pourquoi le Weinland zurichois a été choisi pour la démonstration de faisabilité, sans justifier ce choix. Cette brochure illustrée et aisément lisible s’adresse au grand public.

Préavis de la CSA sur la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets

Dans son préavis, la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) parvient à la conclusion que la faisabilité du stockage en Suisse des déchets fortement radioactifs dans un dépôt en couches géologiques profondes est démontrée. 

Tous les documents sur lesquels doit se fonder la décision seront mis à l’enquête publique du 13 septembre au 12 décembre 2005. Tous les intéressés (cantons, communes, organisations, particuliers de Suisse et des régions limitrophes) pourront s’exprimer. On trouvera dans l’annexe une liste des pièces soumises à l’enquête publique. Tous ces documents peuvent être consultés sous www.entsorgungsnachweis.ch.
Au moyen de cette procédure de consultation, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication tient surtout à assurer une information ouverte et sans failles des autorités concernées, de la population et des régions limitrophes de la Suisse. Dans cette optique, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et la direction des constructions du canton de Zurich organisent, le 17 septembre 2005 à Marthalen (ZH), une séance d’information pour la population de la région.



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-947.html