16e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires
Berne, 09.06.2005 - Sous la présidence conjointe de André Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) à Paris, et de Thomas Zeltner et Ulrich Schmocker, respectivement directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires (CFS) a tenu sa réunion annuelle le 31 mai 2005 à Berne.
Les délégations ont eu des échanges équilibrés entre, d’une part, les questions de radioprotection en milieu hospitalier et industriel et, d’autre part, le contrôle de la sûreté des grandes installations nucléaires industrielles. Elles se sont entretenues des développements advenus récemment dans l’organisation administrative de ces domaines dans leurs deux pays.
En radioprotection les échanges ont porté sur les doses à la population et aux patients, sur les efforts destinés à limiter les fortes doses, sur la problématique de la communication lors d’incident et sur le programme des inspections croisées en milieu hospitalier.
En matière de sûreté des réacteurs nucléaires et de certains composants du cycle du combustible comme le transport et les déchets, les délégués ont passé en revue les événements qui ont marqué l’année écoulée. Tout en s’informant sur les incidents significatifs pour la sûreté qui sont survenus dans les centrales, les chefs des autorités de sûreté ont réaffirmé l’importance des échanges internationaux pour harmoniser les réglementations nationales. La partie suisse a exposé l’évolution de la loi suisse en matière d’énergie nucléaire tandis que la partie française faisait part de sa réflexion sur la responsabilisation accrue des exploitants nucléaires. Ces derniers peuvent, dans un cadre défini par l’Autorité de sûreté et sous son contrôle, accorder des"autorisations internes".
Les deux parties ont fait le point sur l’intérêt des inspections croisées effectuées en 2004 et présenté les inspections de ce type prévues pour l’année à venir dans le domaine de la sûreté des réacteurs et du transport de combustible et, en radioprotection, dans celui de la médecine nucléaire. Enfin les responsables de l’organisation de la crise ont rendu compte de leurs activités au cours de l’année écoulée et présenté les activités à venir.
Au cours de la seconde journée les délégués ont visité avec intérêt l’Institut de Radiophysique Appliqué (IRA) à Lausanne ainsi que le Centre de Recherche en Physique des Plasmas (CRPP) de l’Ecole polytechnique fédérale à Lausanne (EPFL).
La Commission était composée, côté français, de représentants de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ainsi que de la Direction de la région d’Alsace de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et, côté suisse, d’un représentant des cantons, d’un représentant de la Division des traités internationaux et du droit du voisinage du Département fédéral des affaires étrangères, de représentants de l’Office de la santé publique (OFSP), de la Centrale nationale d’alarme (CENAL), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN).
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Office fédéral de l'énergie
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