http://www.news.admin.ch Communiqués de presse et discours du DETEC fr 2013-05-18 2013-05-18 News Service Bund http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48902 Embouteillages, densification, gaspillage du sol: tels sont les thèmes visités par une exposition itinérante sur l’aménagement du territoire, qui fera halte prochainement à Ittigen. Elle tente d’expliquer en quoi l’aménagement du territoire peut contribuer au développement spatial durable. 2013-05-17 Office fédéral du développement territorial http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48900 L’OFEV rejette la demande du canton du Valais concernant la régulation de la population de castors dans le canal du Syndicat entre Charrat et Saxon (VS). La question porte essentiellement sur l’évaluation du risque d’affaiblissement et de déstabilisation de la berge le long de la ligne des CFF que pourraient représenter les galeries creusées par les castors. Dans l’immédiat, les CFF excluent tout danger pour les infrastructures ferroviaires. 2013-05-17 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48892 Les 22 et 23 mai 2013, la conseillère fédérale Doris Leuthard participera au traditionnel Forum international des transports (ITF) à Leipzig. L’édition 2013 sera consacrée au financement des transports. Doris Leuthard participera à la réunion des ministres et présentera le point de vue de la Suisse lors des débats. Elle s’entretiendra aussi à cette occasion avec le ministre français des transports Frédéric Cuvillier. 2013-05-16 Secrétariat général DETEC http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48887 Le retour de la belle saison coïncide avec le début de la période d’activité du capricorne asiatique. La surveillance et les contrôles sont de ce fait très importants. Cet organisme nuisible particulièrement dangereux est introduit en Suisse principalement avec les emballages en bois importés d’Asie. Il s’attaque à toutes les espèces de feuillus. Sa présence en Suisse a été décelée pour la première fois en 2011. Pour empêcher l’introduction de nouveaux insectes, la Confédération a renforcé les contrôles systématiques de bois d’emballage aux douanes en 2012. 2013-05-16 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48855 Les modems, les routeurs et les décodeurs installés en Suisse consomment environ 500 gigawattheures d’électricité par an. Près d’un tiers de cette consommation pourrait être économisée si les utilisateurs réglaient mieux les paramètres de leurs appareils et s’ils choisissaient le mode le plus économe. Le 20 mai 2013, l’Office fédéral de l’énergie et les opérateurs Sunrise, Swisscom et upc cablecom lancent une campagne d’information afin de sensibiliser la population sur ce sujet. 2013-05-16 Office fédéral de l'énergie http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48852 Le 30 janvier 2013, le Conseil fédéral a soumis à la consultation les modifications législatives nécessaires à l’établissement d’un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures d’OGM, y compris la définition de régions sans organismes génétiquement modifiés (OGM). Les milieux intéressés ont eu jusqu’au 15 mai pour donner leur avis. A cette date, plus de 70 prises de position sont parvenues à la Confédération. 2013-05-15 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48813 L’aéroport de Bâle-Mulhouse est avant tout dédié au trafic aérien régulier et charter à destination de l’Europe et forme avec les aéroports de Zurich et de Genève le cœur de l’infrastructure aéronautique suisse. La Confédération étudie la possibilité de raccorder Bâle-Mulhouse au réseau ferroviaire longue distance. L’aéroport sera en outre tenu de rendre compte périodiquement de l’importance des nuisances sonores. Telle est en substance la teneur de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Bâle-Mulhouse approuvée ce jour par le Conseil fédéral. 2013-05-15 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48842 Hans-Jörg Schötzau et Werner Geiger ont présenté leur démission en qualité de membres de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) pour la fin de l’année. Les démissions interviennent pour raison d’âge et avaient déjà été annoncées à l’ElCom depuis longtemps dans le cadre de la planification stratégique. 2013-05-14 Commission fédérale de l’électricité http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48815 L'obligation de diffuser certains programmes de télévision dans l'offre analogique des réseaux câblés est supprimée progressivement. Comme la grande majorité de la population suisse dispose de la télévision numérique, l'obligation de diffusion ne s'appliquera plus qu'à cette offre dès 2015. L'ordonnance modifiée du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) entre en vigueur le 1er juin 2013. 2013-05-13 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48818 Cinq produits chimiques supplémentaires seront soumis à la réglementation internationale, suivant les décisions prises par les Etats lors de la triple conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux qui s’achève dans quelques heures à Genève. Les ministres, dont la conseillère fédérale Doris Leuthard, ont adopté le 10 mai 2013 une déclaration soulignant l’importante contribution que la gestion des produits dangereux apporte au développement durable, à la protection de la santé et de l’environnement. 2013-05-10 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48789 L’ordonnance sur le mouvements de déchets (OMoD) régit les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle. Il est prévu de la modifier afin de permettre désormais aux entreprises d’élimination de prendre en charge les déchets sur le site même de l’entreprise remettante. En outre, le projet de modification oblige les exportateurs de déchets à déposer une sûreté à hauteur des coûts d’élimination. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition sur la nouvelle ordonnance le 8 mai 2013. 2013-05-08 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48791 L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) met à l’enquête publique la demande d’approbation des plans déposée par l’aéroport de Genève pour la construction de son Aile Est. Ce nouveau terminal est très important pour l’aéroport de Genève. 2013-05-08 Office fédéral de l'aviation civile http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48777 Au printemps 2011, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ouvert des procédures pénales administratives à l’encontre de 14 compagnies aériennes pour avoir enfreint les dispositions européennes en matière de droits des passagers. Pour deux compagnies aériennes les procédures sont encore en cours. Tandis que pour onze d’entre elles, elles ont pu être clôturées. L’office a, par ailleurs, renoncé à poursuivre les procédures engagées à l’encontre d’une des compagnies aériennes , celle-ci ayant entretemps volontairement indemnisé les passagers lésés. 2013-05-07 Office fédéral de l'aviation civile http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48776 Le Watt d’Or 2014, prestigieuse distinction de l’Office fédéral de l’énergie, sera décerné pour la septième fois le 9 janvier 2014. Le prix récompense, dans le domaine énergétique, des initiatives, technologies, produits, appareils, installations, services, stratégies, bâtiments de nature étonnante, novatrice et porteuse d’avenir ou encore des projets territoriaux à haute efficacité énergétique. En bref, les meilleures performances dans le domaine de l'énergie! Les propositions peuvent être envoyées jusqu’à la fin du mois de juillet 2013. Vous trouverez toutes les informations sur le site internet www.wattdor.ch. 2013-05-07 Office fédéral de l'énergie http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48741 Thomas Zwiefelhofer, le nouveau vice-chef du gouvernement liechtensteinois, a effectué ce jour une visite de travail à Berne au cours de laquelle il a eu des échanges avec les conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Doris Leuthard. 2013-05-03 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48710 Une trentaine de communes sortent du champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) les retire donc de la liste figurant en annexe à cette ordonnance. Il s’agit de communes ayant apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à 20 pour cent. Différentes requêtes étant encore en cours d’examen, une nouvelle adaptation de la liste est déjà prévue pour l’automne 2013. 2013-05-02 Office fédéral du développement territorial http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48723 Durant les week-ends prolongés de l’Ascension et de la Pentecôte, une circulation intense est à prévoir sur le réseau routier national, en particulier si les conditions climatiques s’avèrent favorables. De nombreux automobilistes s’aventureront sur nos routes et autoroutes pour rejoindre le sud. A la fin du mois, les vacanciers emprunteront à nouveau les mêmes axes, profitant des jours fériés de la Fête-Dieu ou anticipant les vacances scolaires. 2013-05-02 Office fédéral des routes OFROU http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48716 A fin 2012, les cantons avaient réalisé 85 % des cartes des dangers. Cette année, une grande partie des cartes manquantes doit encore être finalisée. Les cartes des dangers de crues, d’avalanches, de glissements de terrain et de chutes de pierres contribuent à la protection de la population et des infrastructures ainsi qu’à la réduction des dommages. 2013-05-02 Office fédéral de l'environnement OFEV http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48711 Le groupe d’experts chargé de réexaminer l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (EOIF) vient de publier son rapport final et a émis différentes recommandations. Il conseille notamment de renforcer le rôle du régulateur dans le domaine ferroviaire, de placer le service d’attribution des sillons sous le contrôle de la Confédération et, à moyen terme, d’organiser les CFF SA et le BLS SA selon un modèle de holding. Le chef du groupe d’experts, Paul Blumenthal, a remis le rapport aujourd’hui à Peter Füglistaler, le directeur de l’Office fédéral des transports (OFT). Les recommandations vont maintenant être mises en consultation. Le Conseil fédéral se penchera ensuite sur l’organisation future de l’infrastructure ferroviaire. 2013-05-02 Office fédéral des transports http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48697 Le Conseil fédéral a prolongé de 25 ans, à savoir jusqu’à 2038, la concession de deux lignes ferroviaires des Transports Publics Neuchâtelois SA (TRN, désormais TransN). Les deux lignes à voie étroite Les Brenets – Le Locle et Les Ponts-de-Martel – La Chaux-de-Fonds s’étendent sur 20 kilomètres au total. Elles ont une fonction de desserte régionale. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48684 La SSR obtient davantage de possibilités journalistiques sur l'internet. Désormais, elle peut aussi publier des textes qui ne présentent aucun lien avec des émissions de radio ou de télévision. Cette mesure doit renforcer le service public. La modification de la concession approuvée par le Conseil fédéral pose à la SSR des limites claires afin de protéger les autres médias et exige que l'offre sur l'internet soit axée sur les contributions audiovisuelles. La SSR pourra en outre diffuser des événements importants sur la toile et se séparer de World Radio Switzerland. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48676 Le développement des terminaux constitue un défi de taille pour la politique suisse du transport de marchandises. Les grands projets Bâle-Nord et Gateway Limmattal font actuellement l’objet de discussions. Afin de traiter le sujet avec les acteurs du marché, l’Office fédéral des transports (OFT) a organisé mardi une conférence sur les terminaux et lancé un processus de médiation. 2013-04-30 Office fédéral des transports http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48673 La Confédération franchit une nouvelle étape en vue de la gestion du nouveau nom de domaine de premier niveau .swiss. L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la société chargée de gérer les noms de domaine au niveau mondial, a en effet estimé que la candidature suisse répondait aux exigences. La phase de mise en œuvre peut ainsi débuter. Les premiers noms de domaine .swiss pourraient être enregistrés dès l'automne 2014. 2013-04-30 Office fédéral de la communication http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48665 A compter du 1er janvier 2014, les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance ne devront pas présenter une alcoolémie supérieure à 0,5 ‰, et seront donc logés à la même enseigne que les automobilistes. C’est ce que propose l’Office fédéral des transports (OFT) dans le projet de nouvelle ordonnance sur la navigation intérieure qu’il a mis en consultation aujourd’hui. Ce projet lève également l’interdiction de la pratique du kitesurf sur les lacs suisses, conformément à la décision prise par le Parlement. 2013-04-30 Office fédéral des transports http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48650 Le 27 avril 2013, la conseillère fédérale Doris Leuthard a inauguré l’ouvrage de la Linth, dont les travaux d’assainissement ont duré cinq ans. Elle a loué le nouvel ouvrage comme exemple de collaboration fructueuse entre les acteurs impliqués et d’association réussie des fonctions de protection et d’utilisation d’un paysage aménagé. L’ouvrage protège contre les crues la région de la Linth, située entre le lac de Zurich et le lac de Walenstadt, tout en offrant de nouveaux espaces naturels et de détente. 2013-04-27 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48644 C’est aujourd’hui que s’ouvre à Schönenwerd (SO) l’Infopoint Eppenberg, centre d’information sur l’aménagement à quatre voies entre Olten et Aarau, qui comporte le nouveau tunnel ferroviaire de l’Eppenberg. Les plans seront publiés au début de la semaine prochaine. Ainsi commence la mise en œuvre du plus grand projet du programme « Futur développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB). Dans l’ensemble, ZEB englobe des aménagements ferroviaires pour une somme de 5,4 milliards de francs. 2013-04-26 Office fédéral des transports http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48609 L’augmentation du bruit ambiant affecte l’homme, les animaux et le monde vivant dans son ensemble. Le bruit nuit à la santé et cause à la Suisse des coûts externes de plus d’un milliard de francs chaque année. A cela s’ajoute le fait qu’il est difficile voire impossible de converser dans un environnement bruyant. Le bruit entrave la communication verbale, réduit l’intelligibilité et peut même aller jusqu’à nous rendre «muets». 2013-04-23 Commission fédérale pour la lutte contre le bruit http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48589 Des représentants suisses et allemands se sont rencontrés ce jour à Bâle pour un échange d’informations concernant plusieurs points de l’accord sur le bruit du trafic aérien. La Suisse a réaffirmé à cette occasion que l’accord ne sera pas renégocié mais qu’elle était disposée à clarifier les questions en suspens rel-tives à son application. 2013-04-22 Office fédéral de l'aviation civile http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48569 L'année dernière, le Conseil fédéral a exposé ses plans pour la réfection du tunnel routier du Gothard et le maintien de la fonctionnalité de ce dernier. Il propose à cette fin de construire un second tube sans accroître les capacités. En effet, à l'avenir, les automobilistes qui emprunteront le Gothard continueront de circuler sur une seule voie par sens de circulation. Le délai de consultation en vue de la modification en ce sens de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) a désormais expiré. Au terme de celui-ci, l'Office fédéral des routes (OFROU) a reçu une centaine d'avis. 2013-04-22 Office fédéral des routes OFROU http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48573 La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2012. Outre les sujets en lien avec la catastrophe de Fukushima, la commission a principalement examiné des questions relevant du domaine de la gestion des déchets radioactifs. 2013-04-22 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48572 L’Office fédéral des transports (OFT) publie aujourd’hui son rapport sur la sécurité dans les transports publics (TP) en 2012. Ce rapport présente le type et la fréquence des accidents l’an passé et il rend compte du niveau élevé de sécurité des TP. Par ailleurs l’OFT y évoque ses activités de surveillance de la sécurité. 2013-04-22 Office fédéral des transports http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48566 La conseillère fédérale Doris Leuthard et Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, se sont rencontrés ce midi à Bruxelles pour un entretien de travail. Ils ont abordé les négociations en cours en vue d’un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’énergie. 2013-04-19 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48563 Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie nucléaire et de l’ordonnance sur l’application de garanties, tous les stocks de matières nucléaires en possession suisse se trouvant à l’étranger doivent être déclarés chaque année aux autorités de surveillance. Ces stocks ont été enregistrés pour la première fois en 2005. L’Office fédéral de l’énergie publie aujourd’hui la liste pour 2012. 2013-04-19 Office fédéral de l'énergie http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48558 Dans le cadre de sa visite de travail, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui à Vienne les ministres autrichiens des transports, de l’énergie et de l’environnement. Les entretiens ont essentiellement porté sur la mise en œuvre des stratégies énergétiques des deux pays. 2013-04-18 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication