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        <title>Office fédéral de l'aviation civile - Communiqués de presse et discours </title>
        <link>http://www.news.admin.ch</link>
        <description>Communiqués de presse et discours de l'OFAC</description>
        <language>fr</language>
        <pubDate>2013-05-26</pubDate>
        <lastBuildDate>2013-05-26</lastBuildDate>
        <generator>News Service Bund</generator>
        <item nsb:id="48813">
  <title>
  	Le Conseil fédéral approuve la fiche du plan sectoriel relative à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  	  </title>
  
    	<link>http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48813</link>
    
        <description>L’aéroport de Bâle-Mulhouse est avant tout dédié au trafic aérien régulier et charter à destination de l’Europe et forme avec les aéroports de Zurich et de Genève le cœur de l’infrastructure aéronautique suisse. La Confédération étudie la possibilité de raccorder Bâle-Mulhouse au réseau ferroviaire longue distance. L’aéroport sera en outre tenu de rendre compte périodiquement de l’importance des nuisances sonores. Telle est en substance la teneur de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Bâle-Mulhouse approuvée ce jour par le Conseil fédéral.</description>
    
  <pubDate>2013-05-15</pubDate>
  <author>Conseil fédéral</author>
  </item><item nsb:id="48791">
  <title>
  	L’OFAC met à l’enquête la demande pour la construction de l’ Aile Est de l’aéroport de Genève
  	  </title>
  
    	<link>http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48791</link>
    
        <description>L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) met à l’enquête publique la demande d’approbation des plans déposée par l’aéroport de Genève pour la construction de son Aile Est. Ce nouveau terminal est très important pour l’aéroport de Genève.</description>
    
  <pubDate>2013-05-08</pubDate>
  <author>Office fédéral de l&apos;aviation civile</author>
  </item><item nsb:id="48777">
  <title>
  	Droit des passagers: résultat des procédures pénales administratives
  	  		 (dernière modification, le 07.05.2013)
  	  </title>
  
    	<link>http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48777</link>
    
        <description>Au printemps 2011, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ouvert des procédures pénales administratives à l’encontre de 14 compagnies aériennes pour avoir enfreint les dispositions européennes en matière de droits des passagers. Pour deux compagnies aériennes les procédures sont encore en cours. Tandis que pour onze d’entre elles, elles ont pu être clôturées. L’office a, par ailleurs, renoncé à poursuivre les procédures engagées à l’encontre d’une des compagnies aériennes , celle-ci ayant entretemps volontairement indemnisé les passagers lésés.</description>
    
  <pubDate>2013-05-07</pubDate>
  <author>Office fédéral de l&apos;aviation civile</author>
  </item>
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