http://www.news.admin.ch fr 2013-05-22 2013-05-22 News Service Bund http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48944 Le Conseil fédéral a nommé un nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en la personne de Martin Dumermuth. Cet avocat et spécialiste du droit des médias de 56 ans dirige l’Office fédéral de la communication (OFCOM) depuis huit ans. Il succède à la tête de l’OFJ à Michael Leupold et prendra ses fonctions le 1er novembre 2013. 2013-05-22 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48922 L’Office fédéral des migrations (ODM) a désigné les responsables des divisions du futur Domaine de direction Asile. David Keller, président de l’Association des services cantonaux de migration, dirigera la Division Centre d’enregistrement et de procédure. Sylvain Astier revient à l’ODM en qualité de chef de la Division Retour. 2013-05-21 Office fédéral des migrations http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48917 Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce vendredi à Genève Monsieur Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, pour une discussion de travail. Les deux ministres ont visité le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) et fait le point sur la collaboration entre la Suisse et la France dans le domaine policier, évoquant aussi des mesures envisageables pour renforcer encore cette coopération, par exemple en créant des groupes d’enquête communs. Les discussions ont aussi porté sur l’exécution des procédures Dublin avec la France et sur les flux migratoires induits par la crise économique au sein de l’Europe. 2013-05-17 Département fédéral de justice et police http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48870 Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes. 2013-05-15 Office fédéral des migrations http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48854 Berne. Le projet de modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier a suscité des réactions contrastées lors de la procédure de consultation: si les modifications proposées pour le premier ont été rejetées par la plupart des participants, celles concernant le second ont été majoritairement approuvées. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va à présent se concerter avec les cantons avant d'élaborer un message. 2013-05-15 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48853 Le Conseil fédéral veut étendre les bases légales de la lutte contre la corruption. Il souhaite notamment faire de la corruption privée une infraction poursuivie d’office et la réprimer aussi quand elle n’entraîne pas de distorsions de la concurrence. Il a donc ouvert ce mercredi une procédure de consultation sur une modification du code pénal. Le délai est fixé au 5 septembre 2013. 2013-05-15 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48836 En 2012, les valeurs patrimoniales communiquées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) dépassent les trois milliards de francs. Avec un total de 1585 communications, le nombre de communications de soupçons de blanchiment reçues est resté élevé. Leur taux de retransmission aux autorités de poursuite pénale a diminué, mais se maintient, avec près de 86 %, à un niveau élevé. 2013-05-14 Office fédéral de la police http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48795 Dans son projet mis en consultation, le Conseil fédéral propose de renforcer le droit relatif à l’entretien de l’enfant et d’éliminer les différences existant au détriment des enfants de parents non mariés. L’avant-projet envoyé en consultation a rencontré une large adhésion. Le gouvernement a pris connaissance mercredi des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un message d’ici à la fin de 2013. 2013-05-08 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48794 Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi un message concernant une disposition constitutionnelle générale sur le service universel. En réponse à un mandat de l’Assemblée fédérale, cette nouvelle disposition appellerait la Confédération, les cantons et les communes à s’engager à promouvoir un service universel suffisant accessible à tous. Le Conseil fédéral rejette cependant la création de cette disposition, estimant qu’elle n’aurait aucune utilité pratique. 2013-05-08 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48792 La grande majorité des musulmans participe à la société suisse. Leur appartenance religieuse ne les expose pas à des problèmes particuliers dans leur vie quotidienne en Suisse et ne mène que rarement à des conflits. Telles sont en substance les conclusions du rapport sur la situation des musulmans en Suisse élaboré par plusieurs organes fédéraux en collaboration avec les cantons. En conséquence, le Conseil fédéral renonce à introduire des mesures spécifiques en vue de réduire les divergences de nature religieuse entre les personnes de confessions différentes : il estime que les offres d'intégration existantes permettent de réagir de manière adéquate aux éventuels problèmes. 2013-05-08 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48782 Au cours du mois d’avril 2013, 2067 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 13 % de plus qu’au mois précédent (1824 demandes). Par rapport au mois d’avril 2012, ce chiffre correspond à une baisse de 15 %, soit 359 demandes en moins. Pour la période passée sous revue, la majorité des requérants provenaient de la Tunisie, du Nigéria et de l’Erythrée. 2013-05-07 Office fédéral des migrations http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48765 Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont reçu aujourd’hui le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, dans le cadre d’une visite officielle de travail à Berne. Les principaux thèmes abordés ont été l’action de la Suisse au sein du Conseil de l’Europe, la réforme de l’Organisation menée par son secrétaire général, les défis politiques à relever ainsi que la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La Suisse assumera la présidence de l’OSCE l’année prochaine. Le secrétaire général Thorbjørn Jagland et le conseiller fédéral Didier Burkhalter participeront ce soir, en tant qu’orateurs invités, à la cérémonie qui aura lieu à l’Université de Fribourg pour commémorer le 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe. 2013-05-06 Département fédéral des affaires étrangères http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48715 À l’occasion du 1er mai, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est rendue dans une entreprise de Wasen, dans le canton de Berne, où elle s’est entretenue avec les employés. 2013-05-01 Département fédéral de justice et police http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48691 Le Conseil fédéral a approuvé une modification du règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). L'adaptation des taxes introduit un échelonnement des annuités de brevets : le coût de la protection va progresser en fonction de sa durée. La taxe de prolongation de la protection d'une marque va également renchérir. Pour la première fois après sept baisses consécutives des taxes, l'IPI va procéder à une augmentation de celles-ci dans le but de retrouver les chiffres noirs. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2014. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48661 L'année dernière, le service de vérification suisse a contrôlé et vérifié 150´000 instruments de mesure. Moyennant des contrôles par échantillonnage, les vérificateurs ont également contrôlé le poids des pains. Vous trouverez des informations détaillées dans le rapport annuel 2012 du Service de vérification suisse qui vient d'être publié. 2013-04-30 Institut fédéral de métrologie http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48635 La coopération policière entre la Suisse et le Nigéria dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a fait ses preuves. La troisième phase de ce projet est en passe de débuter. Elle consistera à faciliter la communication entre les autorités suisses et nigérianes afin de mener plus efficacement les investigations liées au trafic de drogue. Cette décision a été prise par les experts des deux pays lors d’une rencontre à Zurich. 2013-04-25 Office fédéral des migrations http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48633 Le 19 avril 2013, l'Office fédéral des migrations a fermé, après six mois d'exploitation, le centre d'hébergement temporaire sis à Sufers, dans le canton des Grisons. Il respecte ainsi les délais fixés dans la convention qui avait été passée avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le canton des Grisons et la commune de Sufers. L'exploitation de ce centre fédéral s'est déroulée presque sans problèmes. La commune se félicite des travaux effectués sur son territoire par les requérants d'asile. 2013-04-25 Office fédéral des migrations http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48623 Durant les douze prochains mois, les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE n'auront qu'un accès limité au marché suisse du travail. Le Conseil fédéral a en effet décidé aujourd'hui de faire valoir la clause de sauvegarde qui est prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Le contingentement continuera de s’appliquer aux autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 et, pour autant que les conditions soient remplies à la fin du mois de mai, concernera aussi les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17. 2013-04-24 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48600 Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), rattaché à l'Office fédéral de la police (fedpol), a enregistré en 2012 une nette augmentation du nombre d'annonces de soupçons du public. Il a en effet reçu un total de 8241 annonces, ce qui correspond à une augmentation de 55 % par rapport à l'année précédente. Pour la première fois, les annonces relatives à des infractions économiques étaient plus nombreuses que celles concernant des cas de pornographie illicite. 2013-04-23 Office fédéral de la police http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48595 Au cours d’une visite de travail de quatre jours, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), s’est fait une idée des défis auxquels la Grèce et la Turquie font face en matière de migrations. La frontière extérieure de Schengen, les conséquences de la guerre en Syrie et la situation instable dans d’autres pays de la région font de cet endroit où se touchent l’Orient et l’Occident une des régions les plus importantes du monde en termes de politique migratoire. La cheffe du DFJP a par ailleurs pris part, à Istanbul, à la 5e rencontre des ministres des pays participant au processus de Budapest, un forum rassemblant plus de 50 pays pour des échanges sur des questions relatives aux migrations, sur le trafic de migrants et sur la traite d’êtres humains. 2013-04-22 Secrétariat général DFJP