http://www.news.admin.ch Tous les documents (communiqués de presse, discours, annonce de nouveautés sur les sites Internet) fr 2013-05-23 2013-05-23 News Service Bund http://wwwt.ezv3.root.admin.ch/zollinfo_firmen/04021/04023/04024/04986/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDfIN3gmym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A-- Livraisons par envois échelonnés / Teneur des déclarations d'origine / Preuve d'origine préalable également requise en cas de réparation / Les pièces de rechange livrées séparément destinés aux EA / Publication de la présente lettre d'information / Nouveautés 2013-05-23 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48934 Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message 2013 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit de 348 millions de francs destiné à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles», ainsi qu'un crédit d'engagement «Prise en location pour MétéoSuisse» de 30 millions de francs. Le crédit d'engagement de 348 millions de francs comprend le financement de plusieurs grands projets de construction et un crédit-cadre pour le portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). 2013-05-22 Conseil fédéral http://www.estv.admin.ch/intsteuerrecht/themen/01314/01315/index.html?lang=fr Impôt à la source étrangers (par pays): Bulgarie, Estonie, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque, Ukraine 2013-05-17 Administration fédérale des contributions http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48906 L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire. En contrepartie, la Suisse attend de l'UE et de ses pays membres qu'ils renoncent à prendre contre elle des mesures de rétorsion unilatérales. Le dialogue avec l'UE doit permettre de trouver une solution à cet égard. Sur la base de ce dialogue et des travaux de l'OCDE ainsi que des résultats de la consultation, l'organisation de projet définira de manière plus précise les contours de la réforme et les soumettra au Conseil fédéral pour qu'il prenne une décision de principe. Un projet destiné à la consultation sera ensuite élaboré. 2013-05-17 Département fédéral des finances http://www.melani.admin.ch/dienstleistungen/archiv/01545/index.html?lang=fr «Cyber» – ce terme est actuellement partout. L’association «Swiss Cyber Storm» s’est donnée comme mission de trouver chaque année les «cyber-talents» les plus brillants de Suisse et de les mettre en contact avec des décideurs du domaine privé et public. Le 13 juin 2013, au KKL de Lucerne, cette mission se concrétisera dans le cadre du «Swiss Cyber Storm 4». Le congrès est parrainé par Swiss Police ICT- une association privée qui, avec le congrès informatique de la police suisse, établit depuis des années des liens entre autorités de poursuite et informatique- et la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI. 2013-05-16 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05048/05077/index.html?lang=fr Nouveau fichier de base NCTS (bureaux de douane) valable dès 16.05.2013 Informations auprès du help desk NCTS: Tel. 031 322 60 00 mailto: ksc.helpdesk@ezv.admin.ch 2013-05-16 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48882 Pour la première fois, l'Administration fédérale des finances (AFF) lance une application pour tablettes tactiles. Gratuite, cette application donne un aperçu des finances fédérales. 2013-05-16 Administration fédérale des finances http://www.eav.admin.ch/dokumentation/00445/00472/index.html?lang=fr Le magazine «C2H5OH – Alcool et politique» informe des activités de la Régie fédérale des alcools (RFA), de son centre de profit Alcosuisse et de ses partenaires. Il aborde l’alcool et l’éthanol sous différents angles et perspectives : production, commerce et publicité, prévention et protection de la jeunesse, législation et jurisprudence, culture ou encore histoire. La révision de la loi sur l’alcool y occupe actuellement une place importante. Le nouveau numéro de «C2H5OH» aborde notamment les sujets suivants : • Révision totale de la loi sur l'alcool - Le Conseil des Etats se prononce en faveur du prix minimal et de l'imposition basée sur le rendement • L'entretien - Marina Carobbio Guscetti, conseillère nationale et présidente de la plateforme Coordination politique des addictions • Alcool et nuit - Problèmes et solutions • International - L'alcool, l'UE et la Suisse • RFA / AFD - Mandat et tâches de la section Imposition du tabac et de la bière de la Direction générale des douanes «C2H5OH – Alcool et politique» suit un rythme de publication semestriel. Il est publié en français et en allemand. 2013-05-16 Régie fédérale des alcools http://www.ictax.admin.ch/2012/fr/index.html Mises à jour des Listes des cours 2013-05-15 Administration fédérale des contributions http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48856 Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le plan de mise en œuvre de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques (SNPC). Les mesures décidées ont pour but de renforcer la prévention ainsi que la gestion de la continuité et des crises. Elles impliquent donc également une augmentation du nombre des spécialistes en matière de cybersécurité au sein de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a mis en place un comité interdépartemental de pilotage de la SNPC afin de coordonner les travaux requis. 2013-05-15 Conseil fédéral http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05048/05070/index.html?lang=fr L’application NCTS - PRODUCTION fera l’objet d’un entretien technique et ne sera pas disponible le dimanche 26.05.2013 de 09.00h à 12.00 h. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations disponibles auprès du helpdesk NCTS: Tel. 031 / 322 60 00 mailto: ksc.helpdesk@ezv.admin.ch 2013-05-15 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48843 L’Administration fédérale des contributions (AFC) offre désormais aux entreprises la possibilité de s’inscrire en ligne au registre de la TVA. Il s’agit d’une première étape vers la cyberadministration qui profite tant aux entreprises qu’à l’AFC, puisqu’elle allège les charges administratives et apporte des gains d’efficacité. 2013-05-15 Administration fédérale des contributions http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05047/05066/index.html?lang=fr Mesdames, Messieurs, L’application e-dec import/export test fera l’objet d’un entretien technique et ne sera pas disponible le mercredi 22.05.2013 de 18.00h à 22.00 h. Nous vous remercions de votre compréhension. La permanence e-dec 2013-05-14 Administration fédérale des douanes http://www.estv.admin.ch/mwst/dienstleistungen/01395/index.html?lang=fr L’application « Infos TVA » est maintenant aussi disponible pour Android. En même temps, la version iOS a été améliorée. Cette application, claire et conviviale, permet de télécharger les infos TVA et les infos TVA concernant les différents secteurs. 2013-05-14 Administration fédérale des contributions http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05047/05054/index.html?lang=fr . Un nouveau bloc "permitItemDetails" est nécessaire pour la mise en œuvre du projet “Interface pour autorisations électroniques". En outre, un nouveau champ " TVA-Supplémentaire " sera mis en œuvre dans le cadre du projet "Gestion des clients de la douane". Helpdesk CSC 2013-05-10 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48803 1.25 %, maturité 11.06.2024, montant CHF 442.170 mio. (300 mio. tranche de la conf.), prix d'émission 105.85 %, rendement p.a. 0.696 % 2013-05-08 Administration fédérale des finances http://www.estv.admin.ch/intsteuerrecht/themen/01314/01315/index.html?lang=fr Impôt à la source étrangers (par pays) : Albanie, Croatie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie 2013-05-08 Administration fédérale des contributions http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48759 La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l’emprunt suivant: 1.25 %, maturité 11.06.2024 2013-05-07 Administration fédérale des finances http://www.estv.admin.ch/bundessteuer/dienstleistungen/00246/index.html?lang=fr Mise à jour du programme BondFloorPricing-Lite 2013-05-06 Administration fédérale des contributions http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04070/index.html?lang=fr L'ancienne offre "Tarif douanier et Origine" a été séparée en deux offres distinctes. Les ancien abonnés à l'offre "Tarif douanier et Origine" restent abonnés à l'offre "Tarif douanier". Les personnes intéressées à l'offre "Origine et Accords de libre-échange" doivent adapter leur abonnement en conséquence. 2013-05-06 Administration fédérale des douanes http://www.estv.admin.ch/dokumentation/00075/00076/00698/01468/index.html?lang=fr La brochure élaborée par l’Administration fédérale des contributions renseigne sur les recettes fiscales 2012. Elle contient les résultats annuels et mensuels ainsi que les principes d’imposition. 2013-05-03 Administration fédérale des contributions http://www.isb.admin.ch/themen/methoden/01661/01701/01706/index.html?lang=fr Chers abonnés, Veuillez trouver les titres de notre Newsletter HERMES: - HERMES 5 est publié! - HERMES 5 Vernissage à Berne: 22 Avril 2013 - HERMES 5 Vernissage à Zurich: 13 Mai 2013 - Frühjahrstagung 2013 spm-BWI: 23 Mai 2013 - Vernissage HERMES 5 en Suisse romande: 11 Juin 2013 - Poste de spécialiste en management de projet mis au concours courant mai L'Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC 2013-05-03 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48733 L’Assemblée des délégués de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA a élu le 2 mai 2013 les représentants des employés au sein de la Commission de la caisse PUBLICA. 2013-05-03 Caisse fédérale de pensions http://www.egovernment.ch/fr/aktuell/newsletter.php Madame, Monsieur, Cette édition de notre lettre d’information présente l’actualité récente de la cyberadministration en Suisse: - E-Government Suisse: renforcement des effectifs et 5ème anniversaire - Swiss Cloud Award 2013: récompense pour le géoportail de la Confédération - B2.12 Open Government Data (OGD) - Rapport au Conseil fédéral - Application du principe de la transparence dans le cadre du vote électronique - eCH: nouveaux standards autorisés - ch.ch: nouvelle mouture de la plateforme - Cantons et communes: nouvelles prestations en ligne pour la population et le secteur éco-nomique - Media sociaux : actualités concernant la formation et la recherche - Symposium eGovernment romand, le 3 mai 2013 à Delémont 2013-05-02 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.estv.admin.ch/dokumentation/00075/00076/00720/01454/index.html?lang=fr La brochure élaborée par l’Administration fédérale des contributions renseigne sur la charge fiscale des personnes physiques due aux impôts cantonaux, communaux et paroissiaux dans 884 communes choisies (communes de plus de 2000 habitants selon le recensement de la population de 2000), ainsi qu’à l’impôt fédéral direct pour des sujets fiscaux prédéterminés. Sur notre site internet vous trouverez en plus les calculs pour toutes les communes en format excel. 2013-05-02 Administration fédérale des contributions http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48718 Publié aujourd'hui, le rapport du second semestre 2012 de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI met l'accent sur les thèmes suivants: les méthodes toujours plus sophistiquées d'hameçonnage (phishing) visant les comptes bancaires en ligne, les attaques DDoS massives contre des banques américaines, la situation actuelle du cyberconflit au Proche-Orient, ainsi que les données laissées involontairement sur Internet. 2013-05-02 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48688 Le Conseil fédéral a nommé le directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC), Adrian Hug, nouveau membre de la Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (CHID). Dans cette fonction, Adrian Hug remplace Urs Ursprung, ex-directeur de l'AFC. 2013-05-02 Conseil fédéral http://www.melani.admin.ch/dienstleistungen/archiv/01536/index.html?lang=fr Publié aujourd'hui, le rapport du second semestre 2012 de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI met l'accent sur les thèmes suivants: les méthodes toujours plus sophistiquées d'hameçonnage (phishing) visant les comptes bancaires en ligne, les attaques DDoS massives contre des banques américaines, la situation actuelle du cyberconflit au Proche-Orient, ainsi que les données laissées involontairement sur Internet. 2013-05-02 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48701 Le Conseil fédéral a nommé les personnes qui représenteront la Confédération en tant qu'employeur au sein de la Commission de la caisse PUBLICA durant la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017. Il a désigné Madame Helene Budliger Artieda, directrice de la Direction des ressources du DFAE, comme nouveau membre de la commission. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48698 A partir de 2014, les cantons seront tenus de faire vérifier par un organe cantonal indépendant la perception de lʼimpôt fédéral direct et le versement de la part revenant à la Confédération. Le Conseil fédéral a mis en vigueur avec effet au 1er janvier 2014 la révision correspondante de la loi, comblant ainsi une lacune de la surveillance financière de lʼimpôt fédéral direct. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48696 La loi révisée sur le personnel de la Confédération et les dispositions d'exécution qui s'y rattachent entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Telle est la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral. La procédure de révision visant à moderniser les dispositions générales du droit du personnel arrive donc à son terme. 2013-05-01 Conseil fédéral http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05048/05070/index.html?lang=fr Le document NCTS Descriptions des messages, conditions et règles pour utilisateurs externes a été mis à jour. Nouveaux codes de genre de dédouanement / Statut T - Nouvelle condition C1003 / ajustement C1199. Nous vous prions de consulter le document "Modifications" pour prendre connaissance de toutes les nouveautés. Informations auprès du help desk NCTS: Tel. 031 322 60 00 mailto: ksc.helpdesk@ezv.admin.ch 2013-05-01 Administration fédérale des douanes http://www.ictax.admin.ch/2012/fr/index.html Correction des Listes des cours XML V1.2 2013-04-30 Administration fédérale des contributions http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05048/05077/index.html?lang=fr Nouveau fichier de base NCTS (bureaux de douane) valable dès le 30.04.2013 Nouveau fichier exportation NCTS (UREXP rectificatif ) valable dès le 30.04.2013 2013-04-30 Administration fédérale des douanes http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00164/00595/index.html?lang=fr Des projets relatifs à la pratique en matière de TVA ont été publiés aujourd'hui sur notre site internet. Ces projets sont en cours de traduction et restent disponibles en la forme actuelle jusqu’à la publication de la version définitive dans les trois langues officielles. 2013-04-30 Administration fédérale des contributions http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48657 L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a déposé aujourd’hui une demande de permis de construire en vue de l’assainissement des murs de soutènement de la terrasse du Palais fédéral, qui s’étend, du côté de l’Aare, de l’ancien Hôtel Bernerhof à l’Hôtel Bellevue Palace, en passant par le Palais fédéral Ouest, le Palais du Parlement et le Palais fédéral Est. Ce projet fait partie de la stratégie de rénovation à long terme portant sur l’ensemble des bâtiments du Palais fédéral. 2013-04-30 Office fédéral des constructions et de la logistique http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05047/05055/05064/index.html?lang=fr - edecTariffMasterData 1.0 ZIP Les données de base ont été actualisées. Vous pouvez les consulter sur le site Internet de la douane. Helpdesk e-dec 2013-04-29 Administration fédérale des douanes http://www.ictax.admin.ch/2012/fr/index.html Mises à jour des Listes des cours 2013-04-26 Administration fédérale des contributions http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do?l=fr Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2013. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail"). 2013-04-25 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48619 Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le compte consolidé de l’année 2012. La situation financière des unités d’organisation centralisées et décentralisées de la Confédération est globalement réjouissante. L’excédent réalisé au cours de l’exercice 2011 atteint 2,4 milliards de francs. 2013-04-24 Conseil fédéral http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05047/05055/05058/index.html?lang=fr Le document "Catalogue de données e-dec Export" a été actualisé. Si vous avez besoin de plus amples informations, nous restons volontiers à votre disposition. La permanence e-dec 2013-04-23 Administration fédérale des douanes http://www.ezv.admin.ch/zollanmeldung/05042/05047/05055/05064/index.html?lang=fr - edecCountryCodes v.0.9 ZIP - edecCountryCodes v.1.0 ZIP - edecCustomsOffices ZIP - edecDomains ZIP Import und Export v.1.0 - edecPostalCodes ZIP - edecTariffMasterData 1.0 ZIP Les données de base ont été actualisées. Vous pouvez les consulter sur le site Internet de la douane. Helpdesk e-dec 2013-04-23 Administration fédérale des douanes http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48601 La méthode HERMES est utilisée depuis bientôt quarante ans par la Confédération, les cantons, les communes et les entreprises privées pour gérer des projets dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Elle est révisée régulièrement par l’administration fédérale, qui en est propriétaire. La nouvelle version, qui tient compte des derniers développements de la gestion de projets, est disponible depuis hier sous le nom de «HERMES 5». 2013-04-23 Unité de pilotage informatique de la Confédération http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/48576 Au cours du premier trimestre 2013, tant les exportations que les importations ont fléchi, pénalisées par 3 jours ouvrables de moins qu’en 2012. Après correction de cette différence, elles ont toutefois présenté une hausse de respectivement 3,8 et 2,6%. Les prix à l’entrée et à la sortie ont par ailleurs sensiblement augmenté. La balance commerciale boucle avec un excédent de 5,9 milliards de francs. 2013-04-23 Administration fédérale des douanes