A l'échéance du 9 janvier 2009, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a reçu onze demandes concernant des parcs d'importance nationale.

Selon l'avancement de leur projet de parc, les régions ont diverses possibilités de demander l'aide fédérale après l'évaluation par le canton:

1. Phase de construction: les régions se portent candidates au moyen d'une demande de soutien financier présentée par le canton à l'OFEV pour créer un parc. La phase de création ne doit pas dépasser quatre ans (huit ans pour les parcs nationaux). L'OFEV peut encourager la création au moyen d'aide financières qui sont fonction des prestations offertes. Sur demande, les projets peuvent aussi obtenir le label « candidature ».
2. Phase de gestion: les régions demandent, par l'intermédiaire des cantons, l'attribution d'un label protégé Parc de la Confédération. C'est là que commence la phase de gestion proprement dite pour laquelle l'OFEV peut octroyer aussi des aides financières qui sont fonction des prestations offertes.

Huit demandes de 2009 portent sur des aides financières pour créer de nouveaux parcs. Une d'entre elles concerne un parc national, les sept autres sont des projets de parcs naturels régionaux (voir récapitulatif des demandes de parcs). Le label Parc fait l'objet de trois demandes de parcs candidats de l'année dernière: le parc naturel périurbain Sihlwald et les deux parcs naturels régionaux Thal et Biosfera Val Müstair. Des projets de parcs sont ainsi lancés dans les quatre régions linguistiques du pays.

Décisions en automne 2009

D'ici à février, l'OFEV va soumettre les demandes à une évaluation préalable qui permet de vérifier que les dossiers sont complets. Les requérants ont ensuite la possibilité jusqu'à mi-mars de compléter éventuellement la demande. Dès lors et jusqu'à la fin de l'été, les dossiers seront évalués d'après les bases légales. Tous les offices fédéraux dont les intérêts peuvent être touchés par les projets de parcs donneront leur avis au printemps. Au début de l'été, les représentants de l'OFEV feront une visite des lieux. Cette évaluation inclut des contrôles ponctuels pour vérifier la qualité requise de la nature et du paysage.

A la fin de l'été 2009, l'OFEV décidera si les parcs remplissent les exigences pour devenir d'importance nationale et si la création ou la gestion du parc peut être cofinancée par l'OFEV ou peut recevoir le label Parc.

C'est à partir de 2012 au plus tard que la Confédération débloquera chaque année 10 millions de francs de soutien financier aux parcs. L'OFEV dispose en 2009 de 5,5 millions de francs (contre 3,5 en 2008) pour les aides financières à tous les parcs et la mise au point d'autres instruments de soutien des parcs. Les années suivantes, le montant augmentera progressivement.

Renseignements:

Editeur:

Office fédéral de l'environnement

Internet: http://www.environnement-suisse.ch