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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Les protocoles d’association de la Principauté de Liechtenstein à Schengen/Dublin ont été paraphés
Bruxelles, 21.06.2006 - Les paraphes ont été apposés mercredi, à Bruxelles, par l’Union européenne, la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein en vue de l’association de la Principauté de Liechtenstein à Schengen/Dublin. Parallèlement, concernant Dublin, le protocole réglant la coopération entre le Danemark et la Suisse dans le régime de Dublin, a également été paraphé.
Le 5 juin 2005, les citoyens suisses avaient approuvé, en votation populaire, l’association de la Suisse à Schengen/Dublin. L’arrêté fédéral du 17 décembre 2004, à la base de cette décision, prévoit que le Conseil fédéral règle techniquement, par le biais d’un protocole séparé, la coopération avec le Danemark, qui, contrairement aux autres Etats membres de l’UE, ne participe à Schengen/Dublin qu’au niveau du droit international.
La Suisse et le Liechtenstein coopèrent étroitement, depuis longtemps, dans les domaines couverts par Schengen/Dublin. Suite à la votation populaire en Suisse, le Liechtenstein avait également manifesté son intérêt pour une association à Schengen/Dublin. Les accords d’association de la Suisse prévoient que le Liechtenstein peut adhérer à ces accords par le biais de protocoles.
Au terme de quatre séances de négociations, les Parties contractantes (la Communauté européenne au nom du Danemark, l’Union européenne, la Suisse et le Liechtenstein) ont paraphé les protocoles précités. Ces protocoles doivent encore être signés formellement par les Parties contractantes et adoptés par les organes législatifs compétents.
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Hanspeter Pfenninger, Office fédéral de la justice, tél. +41 (0)31 322 41 85Auteur:
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