www.news.admin.ch

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Communiqués



de
 
jusqu'à
 




17.05.2013   
[ Département fédéral de justice et police ]
Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce vendredi à Genève Monsieur Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, pour une discussion de travail. Les deux ministres ont visité le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) et fait le point sur la collaboration entre la Suisse et la France dans le domaine policier, évoquant aussi des mesures envisageables pour renforcer encore cette coopération, par exemple en créant des groupes d’enquête communs. Les discussions ont aussi porté sur l’exécution des procédures Dublin avec la France et sur les flux migratoires induits par la crise économique au sein de l’Europe.

17.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, les conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les défis à court et à moyen termes en matière de politique financière et sur la réforme de l’imposition des entreprises III.

17.05.2013   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia ont signé un accord en matière de concurrence à Bruxelles, le 17 mai 2013. Ce dernier régit la collaboration relative à l’application des droits de la concurrence suisse et européen. Il doit encore être approuvé par les parlements.

17.05.2013   
[ Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ]
Lors de la 9e journée sportive de Macolin, des champions mettront leur talent au service de l’encouragement de l’activité physique enfantine: ils initieront 16 classes venues de toute la Suisse aux secrets de leur sport.

17.05.2013   
[ Département fédéral des finances ]
L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire. En contrepartie, la Suisse attend de l'UE et de ses pays membres qu'ils renoncent à prendre contre elle des mesures de rétorsion unilatérales. Le dialogue avec l'UE doit permettre de trouver une solution à cet égard. Sur la base de ce dialogue et des travaux de l'OCDE ainsi que des résultats de la consultation, l'organisation de projet définira de manière plus précise les contours de la réforme et les soumettra au Conseil fédéral pour qu'il prenne une décision de principe. Un projet destiné à la consultation sera ensuite élaboré.

17.05.2013   
[ Office de l'auditeur en chef - justice militaire ]
Dans la nuit du 16 au 17 mai 2013, un militaire a été grièvement blessé par balle sur la base aérienne de Dübendorf.

17.05.2013   
[ Office fédéral de la statistique ]
(OFS) - Une révision partielle de l'ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux est actuellement en préparation. Outre des adaptations au nouveau droit de l'UE, cette révision a en particulier pour objet d'élaborer des dispositions d'exécution de l'art. 14a de la loi sur la statistique fédérale. L'Office fédéral de la statistique (OFS) mène une procédure d'audition auprès des milieux concernés ou intéressés sur le projet d'ordonnance et le commentaire y relatif jusqu'à la mi-juin 2013.

17.05.2013   
[ Office fédéral du développement territorial ]
Embouteillages, densification, gaspillage du sol: tels sont les thèmes visités par une exposition itinérante sur l’aménagement du territoire, qui fera halte prochainement à Ittigen. Elle tente d’expliquer en quoi l’aménagement du territoire peut contribuer au développement spatial durable.

17.05.2013   
[ Office fédéral de l'environnement OFEV ]
L’OFEV rejette la demande du canton du Valais concernant la régulation de la population de castors dans le canal du Syndicat entre Charrat et Saxon (VS). La question porte essentiellement sur l’évaluation du risque d’affaiblissement et de déstabilisation de la berge le long de la ligne des CFF que pourraient représenter les galeries creusées par les castors. Dans l’immédiat, les CFF excluent tout danger pour les infrastructures ferroviaires.

17.05.2013   
[ Office fédéral des assurances sociales ]
Le nombre de rentes AI en cours et celui des nouvelles rentes ont de nouveau diminué en 2012. Depuis 2010, le nombre de nouvelles rentes pondérées s’est établi autour de 15 000. La réduction de près de 47 % du nombre de nouvelles rentes depuis 2003 va de pair avec l’augmentation sensible des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI depuis 2008. Cette situation reflète la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. L’année 2012 a vu l’introduction de la révision des rentes axée sur la réadaptation et de la contribution d’assistance (dans le cadre de la révision 6a de l’AI). La détection de 400 cas d’abus et de fraude à l’assurance en 2012 témoigne du succès de la lutte contre la fraude menée par l’AI.




Fin secteur de contenu



Les autorités fédérales de la Confédération suisse
info@bk.admin.ch | Informations juridiques
http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/index.html?lang=fr