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23.12.2011   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
La Présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, Madame Micheline Calmy-Rey, se rendra les 26 et 27 décembre en Turquie à l’invitation du ministre turc des affaires étrangère, M. Ahmed Davutoglu.

22.12.2011   
[ Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI ]
Dans le cadre des mesures à court terme contre les effets du franc fort, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche a alloué de substantiels moyens financiers pour atténuer ces effets dans le domaine de la coopération scientifique internationale. La mesure s’est conclue la semaine dernière conformément à l’objectif par le versement de 43 millions de francs à des chercheurs suisses.

20.12.2011   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Aujourd’hui, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté l’accord de reconnaissance mutuelle (AMR Suisse-CE) conclu dans le cadre des Accords bilatéraux I: le champ d’application de l’accord a été étendu à un nouveau chapitre sur les installations de transport à câbles et les références légales ont été mises à jour. Cette modification entre en vigueur aujourd’hui.

13.12.2011   
[ Département fédéral de justice et police ]
L'entrée de la Principauté de Liechtenstein dans l'espace Schengen-Dublin le 19 décembre 2011 marquera la fin des contrôles temporaires à la frontière avec la Suisse. Les deux Etats ont conclu un accord bilatéral par lequel ils s'engagent à ne pas soumettre les mouvements transfrontaliers d'armes au régime de l'autorisation.

09.12.2011   
[ Conseil fédéral ]
Le 9 décembre 2011, le Conseil fédéral a adopté un rapport portant sur l'impact des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (ALCP) sur les espaces économiques transfrontaliers, répondant ainsi au postulat Müller. Ce dernier chargeait en effet le Conseil fédéral d'examiner la question et d'indiquer des possibilités d'amélioration. Un renforcement des mesures d'accompagnement étant déjà prévu, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer dans le sens du postulat Müller.

07.12.2011   
[ Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI ]
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse se portera candidate – conjointement avec le Luxembourg – pour la coprésidence de l’Agence spatiale européenne (ESA) pendant les années 2012–2015. La Suisse souligne ainsi son engagement en faveur d’une Europe spatiale souveraine. La candidature conjointe avec le Luxembourg renforce les liens entre les deux pays bien au-delà du secteur spatial.

07.12.2011   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Aujourd'hui s'est déroulée à Bruxelles, sous présidence de l'Union européenne, la 57ème réunion du Comité mixte institué par l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE. Le Comité a constaté que l'accord dans son ensemble fonctionne bien. Cette année encore, celui-ci a constitué un instrument important pour faciliter le commerce entre la Suisse et l'UE.

06.12.2011   
[ Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes ]
Au cours d’une rencontre de la Commission européenne se tenant à Berlin, les 5 et 6 décembre 2011, 18 Etats membres engagent le dialogue sur le thème des « bonnes pratiques » en matière d’élimination des différences salariales entre femmes et hommes. La Suisse y présente le logiciel d’autocontrôle en matière d’égalité salariale qu’elle a développé, Logib. Celui-ci suscite un vif intérêt au niveau international et a déjà été repris par l’Allemagne et le Luxembourg.

02.12.2011   
[ Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI ]
Depuis 50 ans, la Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE) attribue des bourses à de talentueux jeunes chercheurs, étudiants et artistes étrangers. Inauguré en 1961, le programme de bourses est un élément important de la politique extérieure de la Suisse, autant sur le plan scientifique et culturel que sur le plan de l’aide au développement.

28.11.2011   
[ Département fédéral des finances ]
Le 23 novembre 2011, la Suisse et la Bulgarie ont paraphé une convention en vue d’éviter les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur le fortune. Cette CDI contribuera au bon développement des relations économiques bilatérales. En plus d’une clause d’assistance administrative échange de renseignements conforme à la norme internationale, elle contient plusieurs dispositions favorables à l’économie suisse.




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