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21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé vendredi deux instruments de coopération permettant à la Suisse de rester dans le programme d’exemption du visa (Visa Waiver Program, VWP) des Etats-Unis. Grâce à la participation à ce programme, les Suisses et les Suissesses peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un séjour d'une durée maximale de 90 jours. Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police (DFJP) à signer ces instruments. Le lieu et le moment de la signature restent à déterminer.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé ce vendredi la modification de l’ordonnance sur les explosifs (OExpl) en vue de la reprise d’une nouvelle directive (2012/4/UE) et d’une nouvelle décision (2004/388/CE) de l’Union européenne. D’une part, les contraintes d’identification et de traçabilité des explosifs sont assouplies, d’autre part, le formulaire de transport européen des explosifs devient obligatoire en Suisse également.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a lancé vendredi une consultation sur une modification du code civil (CC), visant à moderniser le registre de l'état civil et le registre foncier. Le but est de préserver la sécurité et l’efficacité des rapports juridiques.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le second supplément au budget 2012, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir treize crédits supplémentaires pour un montant total de 135 millions de francs. Ces crédits entraînent une hausse de 0,2 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a décidé vendredi de nommer le conseiller fédéral Ueli Maurer, vice-président du Conseil fédéral, chef de la délégation suisse qui se rendra au XIVe Sommet de la Francophonie. Le sommet se tiendra à Kinshasa en République démocratique du Congo les 13 et 14 octobre 2012. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter prendra quant à lui la tête de la délégation suisse qui participera à la 28ème session de la Conférence ministérielle de la Francophonie le 11 octobre 2012.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
En approuvant la deuxième convention entre la Confédération et les CFF relative au projet «Développement de l’infrastructure ferroviaire» (ZEB), le Conseil fédéral a donné son feu vert à la réalisation d’une nouvelle tranche de mesures infrastructurelles. La pièce de résistance de ce paquet est le tunnel de l’Eppenberg entre Olten et Aarau.

21.09.2012   
[ Office fédéral de la culture ]
L’Office fédéral de la culture publie un nouveau volume de la série de l’«Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS». Celui-ci recense tous les sites construits d’importance nationale de la région du Bas-Emmental et clôt du même coup la mise à jour de l’inventaire dans le canton de Berne.

21.09.2012   
[ Office fédéral du développement territorial ]
Depuis l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg en 2007, le Valais a connu une augmentation de son tourisme, tant journalier que pluri-journalier. Par ailleurs, cette nouvelle voie a contribué à dynamiser la croissance dans l’agglomération Brigue-Viège-Naters. A l’inverse, les inconvénients redoutés pour le Kandertal sont minimes. Tels sont les constats d’une étude menée sur mandat de la Confédération et des cantons de Berne et du Valais. Elle confirme ce que l’expérience a déjà montré : les nouvelles infrastructures de transport n’inversent pas les tendances présentes, elles les renforcent.

21.09.2012   
[ Conseil fédéral ]
Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds pour la gestion des déchets radioactifs et le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires totalisaient 4,17 milliards de francs fin 2011. Pour cette même année, leur rendement a été d’environ -0,1% (4,0% en 2010). Les deux fonds financent la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que la désaffectation des installations nucléaires et des dépôts intermédiaires.

20.09.2012   
[ Administration fédérale des douanes ]
En août, le commerce extérieur a fait preuve d’un dynamisme surprenant, notamment à l’exportation. En plus des instruments de précision et de l’horlogerie, l’essor a surtout reposé sur la chimie-pharmacie. Les prix des marchandises exportées ont toutefois fortement augmenté. La balance commerciale boucle avec un excédent de 1,7 milliard de francs.




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