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Communiqué de pressePublié le 21 mai 2025

Arrêt du Tribunal fédéral confirme la surveillance exercée par la CFMJ

Berne, 21.05.2025 — Par son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté intégralement le recours de Grand Casino Baden SA contre une sanction administrative prononcée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). La plus haute autorité judiciaire confirme ainsi non seulement la sanction de 1,8 million de francs, mais aussi l’activité de surveillance rigoureuse de la CFMJ.