Aviation civile d’État : une nouvelle ordonnance réglemente les vols des services d’urgence
Berna, 26.06.2025 — Transposer la pratique en vigueur dans une ordonnance distincte : c’est l’objectif de la nouvelle ordonnance sur l’aviation civile d’État. Sont visés ici les vols au service de la douane et de la police et les opérations de recherche, de sauvetage et de prévention des dangers. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis en consultation le projet de texte auprès des milieux intéressés.