Ouverture des négociations entre la Suisse et l’UE en vue du renouvellement de l’accord de coopération scientifique
Berne, 11.01.2007 - Le premier tour de négociations en vue du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et les Communautés européennes s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles. L’accord négocié concerne la participation intégrale de la Suisse aux 7èmes Programmes-cadres de recherche de l’UE (2007-2013).
Les Programmes-cadres de recherche (PCR) sont le principal instrument de l’Union européenne pour la mise en œuvre d’une politique commune de la science et de la technologie. Ils ont pour but de renforcer la recherche européenne au moyen d’une mise en réseau transnationale des capacités de recherche. La participation aux PCR est un enjeu important pour les chercheurs et les entreprises de notre pays. En vertu de l’accord de coopération scientifique conclu dans le contexte des Bilatérales I, la Suisse a participé de plein droit aux 6èmes PCR (2003-2006). Notre pays vise maintenant à renouveler cette coopération scientifique et technologique fructueuse avec l’UE dans les 7èmes PCR. Les nouveaux programmes portent sur des thèmes tels que la santé, l’énergie, la nanotechnologie et l’environnement.
A la suite de divers entretiens préparatoires et techniques qui ont eu lieu au cours de l’année 2006, les négociations proprement dites en vue du renouvellement de l’accord de coopération scientifique se sont ouvertes aujourd’hui à Bruxelles avec la Commission européenne.
La participation de la Suisse aux 7èmes PCR reconduira l’actuelle coopération à des conditions similaires. La contribution de la Suisse au budget des 7èmes PCR (54,6 milliards d’euros) se montera à 2,5 milliards de francs. Le crédit d’engagement correspondant a été voté par les Chambres fédérales le 14 décembre 2006.
La délégation suisse était conduite par Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche. Elle comprenait des représentants du Bureau de l’intégration (DFAE/DFE), de la Direction du droit international public, de l’Administration fédérale des finances et de la Mission suisse auprès des Communautés européennes à Bruxelles.
La délégation européenne était conduite par Daniel Jacob, directeur général adjoint de la direction générale Recherche de la Commission européenne.
Les négociations se sont déroulées d’une manière positive. Elles se poursuivront début février.
Adresse pour l'envoi de questions
Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, tél. 079 407 73 80
Balz Abplanalp, Conseiller scientifique et technologique, Mission suisse auprès des Communautés européennes à Bruxelles, tél. 0032 2286 13 38
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
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