Aboutissement des négociations Suisse-UE sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique

Berne, 27.02.2007 - Les négociations en vue du renouvellement de l’accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et les Communautés européennes ont abouti aujourd’hui à Berne. L’accord négocié permet aux chercheurs suisses de participer de plein droit aux 7es Programmes-cadres de recherche de l’UE pendant les années 2007 à 2013.

Les Programmes-cadres de recherche (PCR) sont le principal instrument de l'Union européenne pour la mise en œuvre d'une politique commune de la science et de la technologie. Ils ont pour but de renforcer la recherche européenne en fédérant les capacités au moyen de réseaux transnationaux. La participation aux PCR est un enjeu important pour la politique en matière de recherche, d'innovation et de développement économique de notre pays.

En vertu du texte négocié aujourd'hui, les chercheurs suisses pourront participer de plein droit aux 7es PCR (2007-2013) comme ils l'ont fait dans les 6es PCR (2003-2006). Les nouveaux programmes portent sur des thèmes tels que les technologies de l'information et de la communication, la santé, l'énergie, la nanotechnologie et l'environnement, autant de domaines où la recherche suisse possède des compétences reconnues à l'échelle européenne.

Les conditions de participation aux nouveaux PCR sont identiques à celles des programmes 2003-2006. La Suisse contribuera à hauteur de 2,4 milliards de francs au budget des 7es PCR qui se monte à 54,6 milliards d'euros pour les années 2007 à 2013. Le crédit d'engagement correspondant a été voté par les Chambres fédérales le 14 décembre 2006.

Le texte négocié aujourd'hui sera soumis au Conseil fédéral et au Conseil européen. Après sa signature, l'accord sera appliqué avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, ce qui permet aux chercheurs suisses de répondre aux premiers appels à propositions des 7es PCR.

La délégation suisse était conduite par Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche. Elle comprenait des représentants du Bureau de l'intégration (DFAE/DFE), de l'Administration fédérale des finances, de la Direction du droit international public et de la Mission suisse auprès des Communautés européennes à Bruxelles.

Le négociateur en chef pour la Commission européenne était Daniel Jacob, directeur général adjoint de la direction générale Recherche.

Annexe

Fiche d'information du Bureau de l'intégration DFAE/DFE sur la coopération Suisse-UE en matière de recherche

 

 

 


Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER
Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant
Tél. 079 407 73 80
Hallwylstrasse 4
3003 Berne



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Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
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