La Suisse et l’Italie signent un accord sur la reconnaissance du courant vert
Berne, 06.03.2007 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le ministre italien pour le développement économique Pier Luigi Bersani ont signé aujourd’hui à Rome un accord sur la reconnaissance mutuelle de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Les deux ministres ont également signé une convention destinée à garantir la sécurité juridique des investissements futurs dans les lignes électriques transfrontalières.
L’ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et l'origine de l'électricité est en vigueur depuis le 20 décembre 2006. Elle crée un cadre juridique clair, non discriminatoire et eurocompatible lui permettant d’établir des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Cette ordonnance constitue ainsi une base importante de l’accord (Memorandum of Understanding) signé entre la Suisse et l’Italie.
En signant un nouvel accord sur les lignes électriques transfrontalières (merchant lines), les deux pays ont en outre obtenu une nette amélioration de la sécurité en matière de droit et d’investissements dans ce secteur.
Les entretiens ont également porté sur la sécurité de l’approvisionnement dans les secteurs de l’électricité et du gaz. Dans ces deux secteurs, la Suisse est un partenaire commercial et de transit important pour l’Italie.
La rencontre a permis de renforcer les excellentes relations entre les deux ministères et de développer les intérêts communs de la Suisse et de l’Italie dans le secteur électrique.
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