Le Conseil fédéral approuve le renouvellemnt de l’accord de coopération scientifique Suisse-UE

Berne, 11.06.2007 - Le Conseil fédéral a approuvé le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et les Communautés européennes. L’accord permet aux chercheurs suisses de participer de plein droit aux 7es Programmes-cadres de recherche de l’UE pendant les années 2007 à 2013. La signature de l’accord par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et le commissaire européen à la recherche Janez Potočnik est prévue le 25 juin 2007 à Luxembourg.

Les Programmes-cadres de recherche (PCR) sont le principal instrument de l’Union européenne pour la mise en œuvre d’une politique commune de la science et de la technologie. Ils ont pour but de renforcer la recherche européenne en fédérant les capacités au moyen de réseaux transnationaux. La participation aux PCR est un enjeu important pour la politique en matière de recherche, d’innovation et de développement économique de notre pays.
La Suisse avait déjà été associée aux 6es PCR (2003-2006) entre 2004 et 2006. Les chercheurs suisses pouvaient participer aux projets à égalité de droits avec leurs partenaires des pays membres de l’UE et recevaient un financement de Bruxelles. L’expérience positive de l’association a conduit la Suisse à mener des négociations avec la Commission européenne pour renouveler l’accord de coopération scientifique en vue des 7es PCR, qui ont débuté en 2007. Ces négociations ont abouti à un projet d’accord paraphé le 27 février 2007.

Le Conseil fédéral a aujourd’hui approuvé cet accord. L’approbation par le Conseil des ministres européen est attendue ces prochains jours. La signature officielle de l’accord par le conseiller fédéral Pascal Couchepin le commissaire européen à la recherche Janez Potočnik est prévue le 25 juin 2007. Après sa signature, l’accord entrera en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2007. Les chercheurs suisses peuvent ainsi participer d’emblée aux appels à propositions de projet des 7es PCR aux mêmes conditions que dans les 6es PCR. La Suisse obtient en outre le droit d’être représentée dans les comités de direction des programmes thématiques et dans différents comités de pilotage, gage d’un accès privilégié à l’information et garant de la possibilité de participer à la mise en œuvre des programmes actuels et à la conception des futurs programmes-cadres de l’UE.
 
Les 7es PCR sont dotés d’un budget global de 54,6 milliards d’euros. La contribution de la Suisse est liée au produit intérieur brut et se monte à quelque 2,4 milliards de francs répartis sur sept ans. Les Chambres fédérales ont ouvert le crédit correspondant le 14 décembre 2006.

Les nouveaux programmes-cadres couvrent notamment les domaines de recherche des technologies de l’information et de la communication, de la santé, de l’énergie, de la nanotechnologie et de l’environnement – des domaines dans lesquels la recherche suisse possède des compétences de pointe à l’échelle européenne. Une des innovations des 7es PCR est la création du Conseil européen de la recherche qui a pour vocation de soutenir la recherche fondamentale. Par ailleurs, un effort plus important est consacré aux sciences humaines et sociales par rapport aux précédentes générations de programmes.


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