Réunion du Comité mixte de l’Accord sur les transports terrestres Suisse-CE
Berne, 22.06.2007 - Le Comité mixte Suisse-CE des transports terrestres a accepté aujourd'hui, lors de sa réunion à Bruxelles, l’augmentation de la RPLP prévue pour le 1er janvier 2008. A Bruxelles, on a également abordé d’autres questions telles que p. ex. la politique de transfert suisse ainsi que l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg.
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue depuis le 1er janvier 2001 sur tout le territoire suisse. La moyenne pondérée des taux est fixée à l’article 40 de l’accord sur les transports terrestres. Au 1er janvier 2008, la RPLP passera à une nouvelle étape et à son taux maximal, ce qui correspond à une augmentation d’environ 11%.
A la réunion du Comité mixte d’aujourd'hui, la Suisse et la CE ont mené à terme les entretiens sur l’augmentation de la RPLP. Comme il avait été prévu, la valeur moyenne pondérée de la RPLP, à partir du 1er janvier 2008 (pour un camion de 40 tonnes et un trajet de référence de 300 kilomètres), atteindra 325 francs. Actuellement, elle s’élève à 292,50 francs. La CE a accepté cette augmentation.
Dans le cadre de la reprise des «acquis communautaires», la Suisse a décidé d’intégrer de nouvelles directives CE dans l’annexe 1 de l’accord sur les transports terrestres. Ces réglementations concernent p. ex. le montage du tachygraphe électronique sur les véhicules routiers, l’examen des émissions de gaz d'échappement des véhicules lourds ou le transport de marchandises dangereuses sur la route et le rail.
Le Comité a également abordé la question des résultats de la politique de transfert suisse. L’UE suit ce développement avec intérêt. 1,18 million de camions ont passé les Alpes en 2006, c'est-à-dire environ 16 pour cent de moins que l’année de référence (2000). En même temps, au cours des dernières années, les chemins de fer ont pu accroître leur part de marché d’environ 66 pour cent.
Par ailleurs, la délégation suisse a fourni des renseignements à propos de l’avancement des travaux de la NLFA sur les axes du St-Gothard et du Loetschberg. Le 15 juin 2007, le tunnel de base du Loetschberg a été ouvert. Le tunnel est un maillon du corridor de transit européen 24, qui va de Rotterdam à Gênes.
Le Comité mixte des transports terrestres Suisse-CE s’est réuni vendredi à Bruxelles pour la onzième fois. La délégation suisse était placée sous la direction de Max Friedli, Directeur de l’Office fédéral des transports (OFT). Enrico Grillo Pasquarelli, Directeur de la Direction générale Energie et transport, dirigeait la délégation CE.
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