Le conseiller fédéral Pascal Couchepin signe l’accord de coopération scientifique entre la Suisse et l’UE

Berne, 25.06.2007 - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, le commissaire européen pour la recherche Janez Potočnik et la ministre allemande de la recherche Annette Schavan en qualité de présidente en exercice du Conseil des ministres européens de la recherche ont signé, le 25 juin 2007, à Luxembourg, l’accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l’Union européenne. L’accord entérine la participation intégrale de la Suisse aux Septièmes programmes-cadres de recherche de l’UE pendant les années 2007 à 2013.

Les programmes-cadres de recherche et développement technologique (PCRD) sont les principaux instruments de l’UE pour la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de science et technologie. Ils ont pour but de renforcer la recherche européenne en fédérant les capacités au travers de réseaux transnationaux. La participation aux PCRD est un enjeu important pour la politique en matière de recherche, d'innovation et de développement économique de notre pays.
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, le commissaire européen pour la recherche Janez Potočnik et la ministre allemande de la recherche Annette Schavan ont signé aujourd’hui l’accord bilatéral de coopération scientifique qui avait été négocié au printemps. L’accord règle la participation intégrale de la Suisse aux Septièmes programmes-cadres de recherche de l’UE (2007-2013). Il permet aux chercheurs suisses de participer au même titre que leurs partenaires des pays de l’UE aux projets du 7e PCRD et de solliciter des financements communautaires, comme ils avaient pu le faire pour le 6e PCRD (2003-2006).

La Suisse obtient le droit d’être représentée dans les comités de gestion des programmes et dans divers comités de pilotage, ce qui lui vaut un accès privilégié à l’information et lui donne la possibilité de participer à la mise en œuvre des programmes actuels et à l’orientation des programmes futurs.

La contribution de la Suisse au budget du 7e PCRD (54,6 mrd d’euros) est fonction du PIB (produit intérieur brut) et se monte à env. 2,4 milliards de francs sur sept ans. Le crédit d'engagement correspondant a été voté par les Chambres fédérales en décembre 2006.

Parmi les domaines de recherche couverts par les nouveaux programmes-cadres on trouve les technologies de l’information et de la communication, la santé, l’énergie, les nanotechnologies et l’environnement, autant de domaines où la Suisse possède de grandes compétences scientifiques reconnues à l’échelle européenne. Le 7e PCRD soutient également la recherche fondamentale au travers du nouveau Conseil européen de la recherche. Les sciences humaines et sociales bénéficieront d’un soutien accru par rapport aux programmes précédents.

La Suisse a fait de très bonnes expériences avec la participation intégrale au 6e PCRD. Le taux d’acceptation des projets incluant une participation suisse a atteint 24,4 %, ce qui est supérieur à la moyenne européenne (20,2 %). Les données disponibles actuellement permettent de penser que le retour financier sous forme de subsides de recherche équivaut à 100 % de la contribution de la Suisse.

Dans le 6e PCRD, les domaines de recherche prioritaires pour la Suisse ont été les technologies de l’information et de la communication, les sciences de la vie et la santé ainsi que les nanotechnologies, les matériaux et les procédés de production.

Près de 60 % des 2000 participants suisses à des projets européens sont issus des hautes écoles, la part du secteur privé avoisinant 30 %. Dans cette catégorie on trouve de grandes entreprises comme le constructeur d’ascenseurs Schindler, mais aussi des petites entreprises telles que HTceramix SA (développement de cellules céramiques à haute température).


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