Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger veut augmenter sensiblement l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables

Berne, 03.09.2007 - Voici les objectifs que la Suisse devra réaliser d'ici 2020: réduire la consommation d'énergies fossiles de 1,5% par année, stabiliser la consommation d'électricité au niveau de 2006 et augmenter de 50% la part des énergies renouvelables à la consommation énergétique globale. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté aujourd'hui à Berne les mesures nécessaires à cette fin. Dans deux plans d'action, il soumet à la discussion des mesures concrètes en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables. Le public pourra se prononcer à ce sujet jusqu'à la mi-octobre.

Le 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de réorienter la politique énergétique de la Suisse. Celle-ci doit se préparer à pallier la pénurie d'énergie attendue et à faire face aux problèmes climatiques en se fondant sur les quatre axes suivants: augmenter l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables, renforcer la politique énergétique extérieure et construire de nouvelles centrales nucléaires afin de produire de l'électricité. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le DETEC élaborera d'ici la fin de l'année des plans d'action relatifs à l'« efficacité énergétique » et aux « énergies renouvelables » ; ces plans comprendront des mesures concrètes et réalisables à court et à moyen termes. Fondées sur les bases légales existantes, ces mesures devront consolider la politique énergétique menée jusqu'à présent. Le cas échéant, elles pourront impliquer des modifications de lois ou d'ordonnances ; elles devront cependant être compatibles avec les intérêts de l'économie, ne pas avoir d'incidence sur les budgets publics, être en accord avec les évolutions internationales et coordonnées avec les cantons et les milieux économiques.

Se fondant sur les décisions du Conseil fédéral de février et compte tenu de nombreuses interventions parlementaires relatives à la politique énergétique, déposées lors des sessions de mars et de juin (notamment dans les domaines des bâtiments, des appareils et de la mobilité), le DETEC a élaboré entre les mois de mars et d'août les projets de plans d'action publiés aujourd'hui. Au niveau stratégique, les travaux ont été suivis par un groupe comprenant des représentants des offices fédéraux, des cantons et des villes et par un second groupe comprenant des représentants des principales associations de l'économie et du secteur énergétique. Les demandes des cantons ont été traitées séparément et dûment prises en compte dans les plans d'action.

Plans d'action pour les années 2007 - 2020

Les projets de plans d'action présentés aujourd'hui portent sur la période 2007 - 2020 et tiennent compte des nouveaux objectifs et des mesures de politique climatique. En tant que projets d'ensemble, ils ne prévoient pas seulement le renforcement ponctuel des mesures de politique énergétique, mais les regroupent en des trains de mesures conformes aux objectifs et adaptés à la complexité de l'enjeu. Ils prennent notamment en considération les évolutions internationales, les expériences et les résultats réalisés jusqu'ici par la politique énergétique suisse ainsi que les propositions formulées ces derniers mois par les milieux politiques et économiques pour la politique future énergétique de la Suisse. Les mesures comprendront un mélange efficace de standards minimaux et de prescriptions relatives à la consommation définis dans la loi, de systèmes d'incitation et d'encouragement ainsi qu'une stratégie rigoureuse de "meilleures pratiques" en matière d'efficacité énergétique.

Le plan d'action « efficacité énergétique » comprend 18 mesures dans les domaines des bâtiments, de la mobilité, des appareils et des moteurs électriques, de la recherche et du transfert de technologies, de la formation et du perfectionnement professionnels ainsi que des mesures de sensibilisation des pouvoirs publics à leur rôle de modèles.

Le plan d'action « énergies renouvelables » comprend 8 mesures dans les domaines suivants: production de chaleur (chauffage et eau chaude, chaleur industrielle destinée à l'industrie et aux services), force hydraulique, carburants biogènes, recherche et transfert de technologies ainsi que formation et perfectionnement professionnels.

Les mesures des plans d'action figurent en annexe au présent communiqué dans deux fiches d'information.

Etroite collaboration entre Confédération, cantons et communes

Les mesures proposées dans les plans d'action relèvent, notamment dans les domaines des bâtiments et des normes de construction ou de l'aménagement du territoire, aussi bien de la compétence de la Confédération, que de celles des cantons et des communes. Les plans d'actions se limitent à des recommandations pour les mesures incombant aux cantons et aux communes. Il faudra cependant que Confédération, cantons et communes s'entendent sur les mesures à prendre sur la base des plans d'action, définissent des objectifs communs et des stratégies en précisant les mesures nécessaires dans leurs domaines de compétences.

Prochaines étapes

Suite à la publication d'aujourd'hui, d'autres milieux intéressés pourront donner leurs avis sur les mesures proposées. Les avis pourront être envoyés jusqu'à la mi-octobre 2007 à l'Office fédéral de l'énergie (Office fédéral de l'énergie, Mention « Plans d'action », 3003 Berne ou par courriel à contact@bfe.admin.ch - Mention « Plans d'action »). Par ailleurs, durant la consultation, le DETEC invitera des personnes directement concernées à des auditions particulières.

Le DETEC finalisera les plans d'actions compte tenu des résultats de la consultation. Les mesures du ressort du DETEC seront ensuite réalisées le plus rapidement possible. Le Conseil fédéral se déterminera encore cette année sur la procédure à suivre pour les mesures des plans d'actions impliquant des modifications de lois ou d'ordonnances.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse et d'information du DETEC, 031 322 55 11
Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11