Augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds à partir du 1er janvier 2008

(Dernière modification 27.09.2007)

Berne, 12.09.2007 - L'an prochain, les véhicules servant au transport de personnes et de choses seront soumis à des taxes plus élevées pour circuler; en effet, les taux de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) seront augmentés à compter du 1er janvier 2008. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la modification de l'ordonnance relative à la RPLP allant dans ce sens.

Par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant, les taux relevés de la redevance se monteront à:

  • 3,07 centimes pour les véhicules relevant des normes d'émission EURO 0, 1 et 2 (catégorie de redevance 1);
  • 2,66 centimes à partir de 2009 pour les véhicules relevant de la norme d'émission EURO 3 (catégorie de redevance 2) et
  • 2,26 centimes pour les véhicules relevant des normes d'émission EURO 4, 5 et 6 (catégorie de redevance 3).

Dans le cadre d'une réglementation transitoire, les véhicules répondant à la norme EURO 3 resteront dans la catégorie de redevance la plus avantageuse en 2008; ils ne seront classés dans la catégorie moyenne de redevance 2 qu'à partir du 1er janvier 2009. Les catégories de redevance 1 à 3 se fondent sur les émissions de substances polluantes des véhicules. 

Les taux forfaitaires sont relevés de façon linéaire par rapport à la RPLP. Ceux-ci s'appliquent aux voitures automobiles lourdes servant au transport de personnes, aux autocars, aux autobus articulés et similaires. Les taux applicables aux voitures automobiles lourdes servant d'habitation, aux caravanes lourdes, aux voitures de tourisme lourdes et aux véhicules de la branche foraine et du cirque ne subissent pas de modification. 

La RPLP est perçue sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total et s'applique à tous les véhicules suisses et étrangers sur l'ensemble du réseau routier public. Elle a été introduite le 1er janvier 2001. Simultanément, le poids total autorisé est passé en Suisse de 28 à 34 tonnes. Le 1er janvier 2005, les taux ont été augmentés pour la première fois; parallèlement, la limite de poids a été relevée de 34 à 40 tonnes.

 

Erratum: les chiffres concernant les taux appliqués aujourd'hui qui étaient indiqués dans le communiqué publié initialement étaient en partie incorrects et ont donc été supprimés. Voici les taux de redevance par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant qui s'appliquent jusqu'à la fin de l'année 2007:

  • 2,88 centimes pour les véhicules relevant des normes d'émission EURO 1, 0 et antérieur;
  • 2,52 centimes pour les véhicules relevant de la norme d'émission EURO 2;
  • 2,15 centimes pour les véhicules relevant des normes d'émission EURO 3, 4 et ultérieur.


Adresse pour l'envoi de questions

Urs Lüchinger, Direction générale des douanes, section Véhicules et redevances sur le trafic routier, tél. 031 322 59 88
Service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 11



Auteur

Département fédéral des finances
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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