Il y a quelque temps, la Poste a lancé un nouveau service „PromoPost Sélectif partiellement adressé“. Il s’agit en fait de courriers publicitaires adressés par exemple : „Aux amis du jardinage, rue des Fleurs 24, 8000 Villeverte“. Le facteur glisse de tels courriers dans toutes les boîtes aux lettres d’un immeuble, même dans celles munies d’un autocollant signalant clairement que leurs propriétaires ne veulent pas de publicité.

La Fondation pour la protection des consommateurs estime que cette prestation de la Poste contrevient au droit existant en matière de refus d’acceptation. Après avoir exposé sans succès ses griefs à la Poste, elle s’est donc adressée à M. Leuenberger. Le DETEC a admis que le fait de distribuer le nouveau produit de la Poste dans toutes les boîtes aux lettres, y compris dans celles munies d’un autocollant signalant clairement le refus de toute publicité, contrevient au droit du destinataire de refuser un envoi. En apposant sur sa boîte aux lettres pareil autocollant, le destinataire fait usage de ce droit, signalant de la sorte qu’il n’accepte pas les réclames et les envois publicitaires.

Depuis, la Poste s’est ralliée à la position du DETEC. M. Leuenberger attend donc de l’entreprise qu’elle veille à faire respecter les consignes de l’autocollant signalant le refus de toute publicité, également dans le cas des envois publicitaires partiellement adressés. Par ailleurs, il lui a recommandé de consulter dorénavant les associations de défense des consommateurs avant de lancer de nouveaux produits, afin d’établir les éventuelles difficultés qu’ils posent.

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