L’Office fédéral de la culture bloque la vente sur Internet d’une tablette gravée d’origine irakienne

Berne, 18.12.2007 - L’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral de la police (fedpol), en collaboration avec eBay, ont bloqué la vente sur Internet d’un bien culturel irakien. Il s’agit d’une tablette à écriture cunéiforme, très vraisemblablement exportée illégalement d’Irak. L’OFC a intenté une action pénale contre le vendeur domicilié à Zurich. Le commerce de biens culturels irakiens exportés après 1990 est interdit en Suisse.

En collaboration avec la fedpol et la plate-forme de vente aux enchères eBay, le Service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’OFC a empêché la vente sur Internet d’un bien culturel d’origine irakienne. Cette tablette mésopotamienne à écriture cunéiforme (datation estimée : 2000 ans av. J.-C.), a très vraisemblablement été exportée illégalement d’Irak et mise en vente sur Internet par un vendeur domicilié à Zurich. Les tablettes à écriture cunéiforme figurent sur la liste rouge d’urgence des antiquités irakiennes en péril, établie par le Conseil international des musées ICOM (www.icom.org/redlist).

eBay a stoppé la vente aux enchères mercredi, 12 décembre 2007, juste avant la conclusion de la transaction. L’OFC a intenté une action pénale à l’encontre du vendeur en vertu de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi sur les embargos. La police cantonale zurichoise a confisqué la tablette dans un entrepôt du vendeur. S’il est reconnu coupable, ce dernier encourt une amende jusqu’à 500 000 francs ou une peine d’emprisonnement.

La vente a été signalée à l’OFC par le bureau allemand des affaires criminelles via la fedpol. Les autorités allemandes avaient été préalablement alertées par un spécialiste reconnu des biens culturels irakiens, qui estimait que la tablette provenait selon toute probabilité de fouilles clandestines. Le vendeur a publié sur Internet un certificat d’authenticité établi par un antiquaire, ce qui ne constitue pas une preuve de la légalité du transfert. En Suisse, la détention de biens culturels irakiens sortis du pays après 1990 doit être impérativement déclarée. L’ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak présume illicite toute exportation effectuée hors de ce pays après août 1990.

Ce succès est une première, à double titre : c’est la première fois que l’OFC a bloqué la vente d’un bien culturel irakien et c’est aussi la première fois qu’eBay, la police zurichoise et les autorités fédérales coordonnent leurs efforts pour mener à bien une opération. Cette action s’inscrit dans le cadre des négociations que l’OFC et la fedpol mènent actuellement avec eBay et ricardo afin de stopper le transfert illicite des biens culturels sur l’Internet.


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Yves Fischer, responsable du Service spécialisé Transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, T 031 323 86 75


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Office fédéral de la culture
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