Parmi les mesures prévues, on peut citer :

- l’introduction de la gestion électronique des affaires au sein des départements et à la chancellerie fédérale d’ici la fin 2011 (programme GEVER Confédération) ;

- le passage progressif, sous la houlette de la Chancellerie fédérale, à un déroulement électronique intégral des affaires du Conseil fédéral et du Parlement d’ici la fin 2010.

Ces mesures doivent garantir l’efficacité et la transparence du déroulement des affaires à la Confédération et mettre à la disposition des cantons, des communes et des particuliers intéressés des interfaces définies (définition des formats de transfert des données). La distinction actuelle existant entre gestion papier et gestion électronique est ainsi amenée à disparaître, ce qui permettra de garantir un déroulement plus efficace et plus rentable des processus.

Le programme a été élaboré par les Archives fédérales suisses (AFS), en accord avec la Chancellerie fédérale et l’Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC), dans le cadre de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse. Garantir un déroulement électronique intégral des affaires est une condition sine qua none pour assurer l’exhaustivité de la cyberadministration à la Confédération et satisfaire ainsi aux principes de la bonne gouvernance. L’électronique deviendra progressivement le support principal et les supports papier ne joueront plus qu’un rôle complémentaire.

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