Prise de position du DETEC et du DFF concernant CFF Cargo

Berne, 07.03.2008 - Le DETEC et le DFF sont déçus du mauvais résultat financier de CFF Cargo. Lorsqu’ils ont été informés l'an dernier de la situation financière précaire du secteur cargo, les deux départements ont exigé des informations détaillées à ce sujet. Ils demandent que les CFF améliorent la valeur informative de leur comptabilité et souhaitent une mise en oeuvre rapide des mesures d'assainis-sement indispensables si les CFF veulent rester concurrentiels et continuer de jouer un rôle important dans le transfert du trafic marchandises de la route au rail. Le DETEC et le DFF veulent par ailleurs du conseil d'administration des CFF des informations détaillées sur les causes des pertes importantes subies par CFF Cargo.

La Confédération gère les CFF  – de même que les autres entreprises fédérales  - en leur assignant des objectifs stratégiques. Ces objectifs, élaborés en collaboration avec les CFF, demandent pour 2007 que ceux-ci parviennent à un résultat équilibré dans le secteur cargo. En août 2007, il est apparu que les CFF ne réaliseraient pas leur objectif pour la deuxième fois. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral des finances (DFF) ont alors demandé au conseil d'administration des CFF de leur fournir des renseignements détaillés sur les causes de cet échec financier, sur les  mesures d'assainissement nécessaires, les répercussions sur la stratégie et les enseignements qu'il en tire pour la gestion de CFF Cargo.  

Les CFF ont maintenant analysé en détail toutes les unités du secteur cargo et entrepris la réorganisation de leur comptabilité d'exploitation pour en améliorer la pertinence. Les deux départements attendent de la direction et du conseil d'administration que les mesures présentées aujourd'hui pour assainir durablement CFF Cargo soient mises en oeuvre rapidement et rigoureusement. En effet, si elle veut se profiler à moyen terme sur le marché européen libéralisé du fret ferroviaire et jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la politique suisse de transfert du trafic, CFF Cargo devra être une entreprise économiquement saine et compétitive. 

Les deux départements sont déçus du mauvais résultat financier de CFF Cargo et déplorent la suppression d’emplois qui est maintenant devenue nécessaire. Conformément l’attente des deux départements, les CFF ont informé préalablement les autorités des cantons concernés de leurs mesures d'assainissement. La convention collective de travail en vigueur garantit que la suppression d'emplois nécessaire pourra se faire de manière socialement compatible et sans licenciement. A moyen terme, un nombre d'emplois beaucoup plus important serait menacé sans un assainissement global du secteur cargo. 

La Confédération demande des propositions concrètes.  

Dès que le conseil d'administration des CFF aura fourni les informations demandées, le DETEC et le DFF procéderont à leur tour à une analyse détaillée afin de tirer les conclusions qui s'imposent pour la Confédération en tant que propriétaire des CFF.  

Le DETEC et le DFF ont pris connaissance de l'intention des CFF de coopérer davantage avec d'autres entreprises de transport ferroviaire et attendent des propositions concrètes pour les examiner. Une vente totale de CFF Cargo n'entre pas en ligne de compte. 

Le Conseil fédéral se penchera sur CFF Cargo en avril 

Au mois d'avril, lorsqu'il examinera dans quelle mesure les entreprises fédérales (Poste, Swisscom et CFF) ont réalisé leurs objectifs stratégiques, le Conseil fédéral se penchera également sur la situation de CFF Cargo et établira un rapport destiné aux commissions de surveillance parlementaires.


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Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Département fédéral des finances
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