Patrimoine culturel et monuments historiques: retour sur l’année 2007 et perspectives de la période 2008-2011

Berne, 17.03.2008 - En 2007, la section Patrimoine culturel et monuments historiques de l’Office fédéral de la culture a alloué 33,93 millions de francs d’aides financières à 431 objets dignes de protection. En outre, elle a établi 334 expertises, dont 129 effectuées par ses soins et 205 qu’elle a mandatées. L’une des tâches prioritaires de l’OFC jusqu’en 2011 est l’inscription de cinq autres sites sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, l’établissement d’un inventaire des transports par câble suisses fait également partie de ses objectifs. Pour la période 2008 à 2011, la Confédération dispose de 69,5 millions de francs pour le soutien aux objets dignes de protection.

La liste du patrimoine mondial de l’UNESCO restera l’une des priorités de l’OFC dans les années à venir. Sept sites en Suisse y figurent déjà, cinq autres devraient les rejoindre ces prochaines années. Il s’agit de la ligne des chemins de fer rhétiques traversant le paysage culturel de l’Albula/Bernina (décision à l’été 2008), du paysage urbain de La Chaux-de-fonds/Le Locle modelé par l’industrie horlogère (décision à l’été 2009), de l’œuvre urbaine et architecturale de Le Corbusier (décision à l’été 2009), des sites préhistoriques lacustres dans les lacs et tourbières (« les lacustres », décision en 2011) et du site naturel du chevauchement principal de Glaris, placé sous la responsabilité de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La Suisse n’est pas membre du comité du patrimoine mondial. Le département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l’OFC et l’OFEV préparent actuellement un dossier de candidature afin que la Suisse obtienne un siège au sein de cette prestigieuse institution.

Nouvel inventaire des transports par câble et augmentation du nombre d’expertises

Un autre objectif de l’OFC pour ces prochaines années est l’établissement d’un inventaire des transports par câble suisses. Cet inventaire est d’autant plus important que des questions cruciales vont prochainement se poser sur la valeur historique et technique de certaines installations dans le cadre des demandes de prolongation des permis d’exploitation ou des concessions de certaines lignes. L’inventaire permettra une évaluation fondée de la valeur historique et culturelle des transports par câble de notre pays. Il permettra de différencier entre installations d’importance régionale et installations d’importance nationale au sens où l’entend la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage. L’OFC a confié la réalisation de l’inventaire à des spécialistes externes. Le télésiège de Weissenstein est un exemple de transport par câble digne d’être conservé. Il a été déclaré d’importance nationale par la Commission fédérale des monuments historiques. Dans le cadre des procédures en cours, l’OFC va faire en sorte qu’il soit conservé.

Il incombe à la section Patrimoine culturel et monuments historiques de l’OFC de maintenir les standards de conservation des monuments historiques à l’échelle nationale, raison pour laquelle l’OFC soutient les cantons par un vaste réseau de spécialistes. L’année dernière, les experts fédéraux mandatés ont travaillé sur plus de 200 dossiers. L’OFC lui-même dresse plusieurs douzaines d’expertises chaque année. En 2007, on en dénombrait 129. Les expertises de l’OFC déploient même leurs effets sur les autorisations données par la Confédération, par exemple dans le contexte de l’installation d’antennes de téléphonie mobile. L’augmentation du nombre d’expertises a deux origines : d’un côté, une prise de conscience accrue de la nécessité de protéger les monuments historiques et de garder intacts les sites construits; de l’autre, le fait que des expertises compétentes permettent souvent de faire l’économie de longues procédures de recours.

Finances: la demande dépasse les ressources disponibles

Pour la période de 2008 à 2011, le budget de la Confédération affecté aux objets dignes de protection se monte à 69,5 millions de francs au total. Avec la réforme de la péréquation financière (RPT), l’OFC est désormais tenu de planifier et de conclure des conventions-programmes avec les cantons. Les années précédentes, le budget a connu l’évolution suivante (chiffres arrondis):

2002: 30 mio frs
2003: 31 mio frs
2004: 30,5 mio frs
2005: 27,5 mio frs
2006: 21,5 mio frs
2007: 34,5 mio frs
2008: 21,5 mio frs
2009: 15,5 mio frs
2010: 16 mio frs
2011: 16 mio frs

L’envergure du budget 2007 est une conséquence du crédit unique de 20 millions alloué par le Parlement avec le supplément II au budget 2007 lors de la dernière session d’hiver. La réduction du budget 2008-2011 de l’OFC s’explique notamment par le fait qu’avec la RPT, la Confédération distribue directement aux cantons des suppléments péréquatifs annuels de 5 millions de francs. Sur les 69,5 millions de francs à disposition de l’OFC, 34 millions sont destinés aux crédits déjà engagés. Restent alors 35,5 millions de francs pour les nouveaux engagements. Au 17 mars, les requêtes des cantons représentaient déjà un montant de 54 millions de francs.

Actuellement, l’OFC négocie avec les cantons des directives pour les conventions-programmes de la période budgétaire 2008-2011. Il s’agit de définir les règles, la marche à suivre, les informations et les documents nécessaires pour pouvoir garantir les aides financières. Le but est de convenir avec chaque canton des objets qui bénéficieront d’un soutien au cours des quatre prochaines années. Les négociations avec les cantons devraient être terminées d’ici à la fin juin.

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