Les prix suisses pourraient encore baisser

Berne, 03.04.2008 - Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Quelles politiques pour réduire les prix en Suisse», qui détaille les mesures visant à rapprocher le niveau élevé des prix en Suisse de celui des pays de l’UE. Les principaux champs d’action sont : un droit de la concurrence efficace, une harmonisation accrue des prescriptions techniques suisses avec celles de l’UE, une réduction de la protection douanière et des réformes dans des secteurs où les prestations sont offertes moyennant des prix administrés ou cofinancées par l’Etat, par exemple dans le domaine de la santé ou dans le secteur des infrastructures.

Le rapport du Conseil fédéral répond au postulat P 05.3816 déposé le 14 décembre 2005 par le conseiller aux Etats Eugen David. Il s'appuie sur un rapport analytique publié en parallèle par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier montre l'ampleur et l'évolution des différences de niveau de prix par rapport aux pays voisins, met en lumière les raisons de ce différentiel pour une sélection de produits et précise comment le comportement des acteurs privés et les décisions de l'Etat favorisent ou freinent la convergence des prix.

Potentiel de rapprochement des prix
Les rapports constatent que, si les prix suisses tendent à se rapprocher de ceux de l'UE, de nombreuses catégories de produits recèlent encore un potentiel de rapprochement. L'analyse montre que les mesures politiques doivent cibler les domaines où les prix élevés résultent de l'action de l'Etat. C'est le cas pour la politique agricole et les prix administrés par l'Etat dans le secteur de la santé et celui des infrastructures. Le renforcement de la concurrence peut aussi bénéficier à la consommation des biens et des services offerts par le secteur privé. En particulier, l'élimination des entraves au commerce, quelle que soit leur nature, peut soutenir la convergence des prix suisses en direction du niveau européen.

Mesures visant à faire baisser les prix
Le rapport du SECO s'intéresse plus particulièrement au commerce de marchandises car le postulat interroge spécifiquement sur les effets pernicieux du système de l'importateur exclusif. Il s'est attaché, entre autres objectifs, à déterminer si des entraves techniques poussent les prix à la hausse, et dans l'affirmative à les identifier. Il conclut que l'on peut escompter un effet de réduction des prix

en remplaçant les procédures d'autorisation par une obligation d'informer les autorités ;
en renonçant aux mentions spécifiques sur les emballages des produits destinés au marché suisse ;
en permettant aux détaillants de s'approvisionner directement sur le marché voisin le plus avantageux pour eux, sachant que d'autres facteurs que l'absence d'entraves techniques au commerce peuvent aussi jouer un rôle.

Ces conclusions confortent le SECO dans sa conviction que les éléments clés de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce prévue pour 2008 (art. 5 procédure simplifiée, art. 4 limitation de certaines obligations d'informer telles l'information sur le produit dans plusieurs langues nationales, art. 16ss. introduction du principe « Cassis de Dijon ») contribueront à rapprocher le niveau des prix en Suisse de celui des pays voisins.

Adresse pour l'envoi de questions

Peter Balastèr, SECO, chef section Croissance et politique de la concurrence, tél. 031 322 21 18, peter.balaster@seco.admin.ch