Immigration accrue en réponse aux besoins de l’économie

Berne, 25.04.2008 - L’immigration en provenance de l’espace européen a évolué selon les besoins de l’économie suisse et a donc favorisé l’essor économique. Le taux de chômage a nettement diminué grâce à une conjoncture favorable. En général, on n’a pas constaté d’effets négatifs sur le niveau des salaires, pas plus qu’il n’y a eu d’éviction des salariés suisses. Les surcoûts des assurances sociales ont été nettement moins importants que prévu. Telles sont les conclusions du quatrième rapport de l’Observatoire de la libre circulation des personnes, pour la période du 1er juin 2002 au 31 décembre 2007.

Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes le 1er juin 2002, on a observé un net glissement de l’immigration en provenance des Etats tiers vers une immigration en provenance de la zone UE/AELE. Une main-d’œuvre particulièrement qualifiée a immigré de l’UE vers la Suisse. L’immigration a été particulièrement marquée dans le secteur des professions de niveau universitaire (p.ex. santé, recherche et développement, banques et assurances ou formation), chez les techniciens et les métiers similaires (comme les ingénieurs et les spécialistes de l’industrie et du bâtiment) ainsi que chez les cadres (toutes branches confondues).

Immigration accrue après la suppression des contingents
L’augmentation de l’immigration en provenance des 15 « anciens » Etats de l’UE (UE-15) a été particulièrement significative pour les ressortissants allemands et portugais. Après la levée du contingentement, le 1er juin 2007, pour l’UE-15 ainsi que pour Malte et Chypre, le nombre de demandes d’autorisations de séjour pour les ressortissants de l’UE a fortement augmenté (permis B, valable cinq ans), alors que la demande d’autorisations de courte durée (permis L, valable de 4 à 12 mois) a nettement reculé. Près de 60% des permis B délivrés de juin à décembre 2007 concernent toutefois des personnes qui étaient déjà actives en Suisse, soit en tant que titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée, soit en tant que frontaliers (effet du changement de régime). Au total, l’immigration en provenance de ces pays (permis L et B) a augmenté de 7,5% durant les sept premiers mois (juin à décembre 2007) suivant la suppression du contingentement, par rapport à la même période de l’année précédente.

L’immigration en provenance des huit Etats d’Europe de l’Est qui ont adhéré à l’UE en 2004 (UE-8) est plus faible que prévu : durant la première année de contingentement (juin 2006 à mai 2007), seuls 57% des permis B ont été sollicités ; pour les autorisations de séjour de courte durée, ce chiffre atteint 73%. L’immigration a principalement concerné le secteur des services (finances, hôtellerie/tourisme, commerce, enseignement, social) et le secteur agricole. En ce qui concerne la deuxième année de contingentement, la demande s’est déplacée sur les autorisations de longue durée, qui sont fortement sollicitées.

Après une phase de plusieurs années de ralentissement, l’emploi de frontaliers a rapidement augmenté du fait de la situation conjoncturelle en 2006 et a atteint, avec +7,4% en 2007, un taux de croissance comparable à ceux qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation. Ainsi, la conjoncture favorable s’est reflétée, tout comme lors de la période de haute conjoncture en 2000/2001, dans l’augmentation de l’emploi de frontaliers.

Pas d’éviction des travailleurs suisses
Compte tenu de la conjoncture favorable, on a enregistré un nouveau recul du taux de chômage, qui s’est établi à 2,6% fin 2007. Le taux de chômage des Suisses est toujours resté nettement inférieur à celui des ressortissants de l’UE des 15 et des Etats tiers et il a reculé plus vite, entre décembre 2005 et décembre 2007, chez les Suisses (-32%) que chez les ressortissants de l’UE (-24%). Les secteurs qui ont connu un afflux important de main-d’œuvre immigrée n’ont pas enregistré une évolution du chômage différente des autres secteurs. Dans l’ensemble, on ne constate donc pas d’effet négatif de la libre circulation des personnes sur le taux de chômage.

On a observé une très forte immigration dans les groupes de professions où l’emploi de la population locale a également progressé et qui étaient rapidement touchées par une pénurie de main-d’œuvre dans des phases de reprise précédentes. L’immigration en provenance de l’UE-15/AELE de ces dernières années a ainsi fourni un complément bienvenu au potentiel de main-d’œuvre existant. Une éviction des salariés suisses est peu probable. Au contraire, la libre circulation des personnes a favorisé des conditions très propices au développement économique qui permettent de maintenir et de créer des emplois. Plus de 150 000 emplois à temps plein et à temps partiel ont été créés entre 2006 et 2007.

Ce bilan positif doit cependant être nuancé selon les régions : on ne peut pas exclure que l’offre accrue de main-d’œuvre ait ralenti le recul du taux de chômage dans les régions caractérisées par une forte présence de frontaliers, comme au Tessin ou en Suisse romande. Dans ces deux zones, des travailleurs relativement peu qualifiés ont également profité de la libre circulation des personnes, ce qui a pu augmenter la pression sur les demandeurs d’emploi locaux.

Au niveau macroéconomique, l’évolution des salaires des travailleurs locaux n’a pas fléchi sous l’effet de la libre circulation des personnes : les branches et les régions avec un fort taux d’immigration et/ou une augmentation de la proportion de travailleurs frontaliers ne se différencient pas systématiquement de celles qui présentent une faible immigration, du point de vue de l’évolution salariale.

Un ralentissement de la croissance des salaires au niveau individuel ne peut cependant pas être exclu, vu que le recrutement est plus facile. Globalement la croissance salariale s’est avérée relativement faible. Les derniers chiffres concernant les mesures d’accompagnement confirment néanmoins que les conditions générales de rémunération en Suisse sont respectées dans la majorité des cas. En moyenne, les salaires ont nettement augmenté dans les segments où la main-d’œuvre est en général peu rémunérée et où le risque de sous-enchère salariale (dumping) est plus élevé.

Surcoûts pour les assurances sociales inférieurs aux prévisions
Les observations montrent que les assurances sociales n’ont subi ni charges exceptionnelles ni augmentation des abus (« tourisme de la sécurité sociale »). L’AVS et l’AI profitent de la libre circulation des personnes, dans la mesure où le ratio entre actifs et rentiers est amélioré par l’arrivée de travailleurs : les ressortissants de l’UE ont jusqu’ici versé une somme de cotisations AVS/AI supérieure à la somme des prestations qui leur ont été octroyées et ont ainsi contribué au financement du système social suisse.

En ce qui concerne l’assurance-chômage (AC) et l’assurance-maladie, les surcoûts se situent bien en-deçà des estimations. Les ressortissants de l’UE sont bien mieux intégrés dans le marché du travail suisse que les ressortissants des Etats tiers ; le taux de chômage des ressortissants de l’UE-15 ne correspond qu’à la moitié de celui des ressortissants des Etats tiers. La charge que font peser les citoyens de l’UE sur l’AC est donc proportionnellement plus faible. Le pourcentage d’étrangers parmi les chômeurs est stable depuis quelques années, malgré l’augmentation de la part d’étrangers parmi la population, et il a même eu tendance à légèrement reculer.

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